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7 936 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61bc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 APPELANT : [K] [L] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [U] [I] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [W] [G] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [8] [Adresse 7] [Localité 3] assisté de Me Thomas MERIEN

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007693508

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

X... se bornait à demander au tribunal administratif de Versailles, d'une part de signifier à tous les propriétaires du lotissement de la Faisanderie à Mériel Val d'Oise un jugement du tribunal de grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516458_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105502c5b8c8ca161a99

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MERCEDES-BENZ FRANCE représentée par HOEPS-Heinz Président, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°622044287.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50601

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

[B] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920e6

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

la liquidation de celle-ci ; - fixé les modalités de vie provisoires des quatre enfants comme suit : résidence habituelle au domicile maternel, accueils paternels sauf meilleur accord à raison pour Meryem

Source officielle
CA

Premier président

69f19d45cdc6046d47ee21ec

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DBVF-V-B7J-GYNV DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Jean-françois MERIENNE

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

67fde8479b68debe44f7e98f

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[X] - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515153_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentés par Me Merienne, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il leur soit accordé un délai de douze mois pour quitter les lieux

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2409732_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’assurer son accueil en hébergement dans le délai d’un mois à compter de la notification de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604532_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1 A

687f1bd4367fac10b162e681

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[C] [J] devra tenir le véhicule Mercedes modèle Vito immatriculé [Immatriculation 6] à disposition de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110195

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[R] à restituer à Mme [T] le véhicule Mercedes 190 SL immatriculé [Immatriculation 1], et d'avoir dit qu'il devrait le restituer sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard passé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c452

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

a: -prononcé la résolution de la vente conclue le 10 janvier 2004 entre l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "la presse automobile" et M.Vincent Pradère de l'automobile de marque Mercedès

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4461cdc6046d4717baaf

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

R D O N N A N C E La société SODICARS SASU a donné en location à la société CB AUTOCARS SAS un véhicule MERCEDES BENZ, type INTOURO E12, immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

JEX

67f03b8f02fc178212f83d10

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a fait état, pour l’essentiel, que par jugement du 9 mai 2022, confirmé par un arrêt du 20 septembre 2023, il a notamment été condamné à venir rechercher le véhicule Mercedes immatriculé 1529 XG 80

Source officielle
CA

6ème Chambre B

62e37922f18708e2e904b087

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Toutefois, en cause d'appel, Madame [G] demande de dire que Monsieur [W] est redevable à la communauté d'une indemnité de jouissance dudit véhicule MERCEDES.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60488

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance

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