Le 6 mai 2004, Messieurs X... ont avisé, par lettre recommandée avec accusé de réception, Mademoiselle A... et Madame B... de ce que, prenant leur retraite, ils libéraient les lieux pour le 11 novembre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'intervention volontaire de Messieurs X..., Y... et Z...et d'AVOIR dit que Maître T...devra convoquer les membres

X... et Y... et 1.200 € au syndicat C.G.T., en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; AUX MOTIFS QU' « il est constant que Messieurs X... et Y... doivent obligatoirement porter un

Par un courrier du 3 mai 2021, l'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada (GICPP) ainsi que messieurs A et D ont demandé au président de l'établissement public d'abroger ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mesdames B, Rinçon, Dargent, Houzelot, Joncour, Piana et Proenca et Messieurs Niare, Sahraoui et El Mechouri, représentés

Il est reproché à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Messieurs [R] et [D] à payer chacun à la SOCIETE GENERALE la somme de 32.500 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2012, et ordonné

Name of the Applicant The Registrar’s proposal: Pounds sterling 1 30720/96 Mehmet URUÇ 15,000 2 30721/96 Osman CANTÜRK 15,000 3 30722/96 Abdullah MENTEŞE 10,000 4 30723/96 Hüseyin MENTEŞE 10,000 5 30724

Elle estime que les fautes de gestion commises de concert par Messieurs [B] et [L] ont conduit à la déconfiture de la société [7] et à l'insuffisance d'actif qui en résulte et qu'en voie de conséquence

Soutenant que des charges de copropriété incombant au lot n° 27 de l’immeuble sont impayées et que les propriétaires indivis de ce lot sont messieurs [F] [M] et [R] [C], le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’un contrat de prêt a été signé le 24 septembre 2021, entre messieurs [O] [P], [K] [Y] et [M] [W], lesquels s’engageaient à prêter à Monsieur [Q]

DECLARER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic, le Cabinet CONCILIA, bien fondé en sa demande ; DEBOUTER Madame [T] épouse [F] et Messieurs

A cette audience, Messieurs [V] [R] et [V] [Z], représentés par leur avocat, ont expliqué que leur vol prévu en avril 2021 en direction de [Localité 11] a subi plusieurs changements de plan de vol de sorte

Vu les conclusions en date du 9 mai 2017 de Messieurs [M] et [S] [P], auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé.

, Mehmet   ORAKÇI, Remziye TEKİNHAN, Sedat SONSUZ, Mehmet   Ali   CANPOLAT, Halil   ŞENKOZAT, Ahmet   and   Hanım   MENTEŞE against Turkey The European Court of Human

Arguant de la vente par deux de ses anciens clients, Messieurs André X...

Messieurs [C] un compromis de vente portant sur un terrain sis à [Localité 6] sous condition suspensives de l'obtention d'un permis de démolir les constructions existantes et permis de construire pour

de 305.296,90 € en principal précitée, se réfère longuement à la sentence arbitrale du 5 décembre 2006, approuvant notamment les arbitres d'avoir prononcé une condamnation solidaire à l'encontre de messieurs

enregistré à son secrétariat le 02 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs

B C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux du maire de Les Mesneux du 18 novembre

Il est équitable d'allouer à messieurs [Y] et [U] une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.