. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves, dans les conditions définies par les dispositions de l'article

Larmanjat, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ricard, Parlos, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stephan, M. d'Huy, Mme Ménotti,, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Mallard, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, M. Seys, conseillers de la chambre, M. Barbier, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Bellenger, Lavielle, Mme Ménotti, M. Samuel, conseillers de la chambre, MM.

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, MM. Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M.

Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Ménotti, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beauvais, Guérin, Straehli conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bellenger, M. d'Huy, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Ascensi, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et M.

Bellenger, M. d'Huy, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Ascensi, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et M.

Patrick X..., 2 / Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ensemble ... et Meynac, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit

Mallard, conseiller rapporteur, M. d'Huy, Mme Ménotti, M. Seys, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Mallard, conseiller rapporteur, M. d'Huy, Mme Ménotti, M. Seys, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567