BORNET ZW..., MARECHAL DES LOGIS, DEMEURANT A KARIKAL ; 42° M. CHATOTTE XJ... XB..., AGENT DE RECETTES, DEMEURANT A MAHE ; 43° M. P. XZ..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A PONDICHERY ; 44° M. XF...

son institut de formation en soins infirmiers [Localité 4]-[Localité 5] COMPETENCE DE CENTRE- VAL DE [Localité 6] de [Localité 7], [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Louis BODET

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

C/ SCP NAEJUS-HILDEBERT 12 rue Lamartine 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers-97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Michel P. et la société RADIO FRANCE, civilement responsable

, et notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni C..., Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie D..., Michel

Michel B... était gérant associé de ICC et associé au sein de Horeca Transaction, enfin que ICC indiquait dans une lettre à M. Z...

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'expertise et de l'ensemble de la procédure, tirées du défaut de prestation de serment de Michel

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/09803 APPELANT Monsieur [R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Michael

FOURE LAGADEC RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pauline OLLIER-BONNET, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR

Après une si bonne émission, le "Droit de savoir" a bien sûr cherché à faire toute la lumière sur d'autres sujets importants". (...)

Par des mémoires enregistrés les 21 mai 2019 et 22 septembre 2020, les sociétés Michel B et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

03/2010 Romano PRISCO 01/04/1941 San Mauro La Bruca Francesco CASTIELLO              24967/10 28/04/2010 Oliviero PATTI 18/11/1953 Nave Barbara BONETTI

TARDEL, substituant Me Thierry AMOURET, (toque 95), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marlène X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me WINTER-DURENNEL, susbituant Me Marie-Michelle

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Larue, rapporteur public ; - les observations de Me Boinet, substituant Me Fabre, représentant l'EPSM de l'agglomération lilloise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.