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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d36
12 février 2002
12 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db5
15 mai 2002
15 mai 2002
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 03 Avril 2002, devant Monsieur LANGLADE, Premier Président Messieurs FOURCHERAUD, MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de3
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1868467-1961983
14 décembre 2006
14 décembre 2006
décès de son mari, Milovan Jankovic ; Mirjana et Slavica Stevanovic sont nés en 1945 et 1974 respectivement, et leur requête porte sur le décès de leur fils et frère, Slavisa Stevanovic ; Milena
Source officielle3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
24 mai 2018
Courtier, Corre, Arnault, Bethet, Bodeau, Charotte, Chauveaux, Couturier, Enogat, Godefroy, P..., Menoux, Millet, Milon, Monceau, Niveau, Campestrini, Joubert, Q..., - condamné Axa et les MMA à payer
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b193c9cdc6046d474c9367
9 janvier 2025
9 janvier 2025
débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Madame Aurore MILLET
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e920cdc6046d4756aad1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET
Source officielleChambre 1
SAS PROVIDENCIALEc/SAS ASSURE TEAM SECURITE
69bd351dcdc6046d4751aea3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [C] - SAS PROVIDENCIALE contre SAS ASSURE TEAM SECURITE DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [C] - SAS PROVIDENCIALE [Adresse 1] Me Philippe MILLET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602202_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 à 14h00, en présence de Mme Petit, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Millet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300650_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Millet, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fdc
21 juin 2011
21 juin 2011
SOGERIM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163820b96ce96677bf0fdda
8 avril 2011
8 avril 2011
à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06222 APPELANTE: Madame [C] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b7feb88d7e4ae5cfe394
13 octobre 2010
13 octobre 2010
[E] [B] PARIS agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté (e) de Maître ROBERT Elodie avocat plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61640698bb1f62837b492539
20 novembre 2009
20 novembre 2009
SARFATI pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Didier JOURDAIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b783
17 janvier 2008
17 janvier 2008
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- Pierre PRIEUR, Conseiller Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Greffier lors des débats : Melle Milene
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2008, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président et Madame Milène GUADAGNI, greffier placé, auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b786
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2008, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président et Madame Milène GUADAGNI, greffier placé, auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac69
15 octobre 2007
15 octobre 2007
du 24 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 08785 APPELANTE Mademoiselle Claudine X... ... 62560 ERNY SAINT JULIEN représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41c
21 mars 2008
21 mars 2008
LIMEIL BREVANNES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94450 LIMEIL BREVANNES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200368_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
L, Mme M, et Mme E K épouse J, représentés par Me Millet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : - suspendre l'arrêté n° 8986 MGT
Source officiellePage 74 sur 169