17 mai 2005 et procès-verbal de tentative d'expulsion du 4 juillet 2005, ont bien été signifiés à l'adresse objet du bail liant les parties, en l'occurrence 6 rue de la République 13170 Les PENNES MIRABEAU

L'ETANG DE BERRE EST Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 02 9 5 93 ayant son siège au 11 cours Mirabeau

Jean-Jacques XJ..., demeurant chemin de l'Infernet, Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 448/ de M.

Jacques Schiavo et de Mme Schiavo, née Missarel, demeurant 5, rue Claude Debussy à Montpellier (Hérault), propriétaires du lot n 58 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1974, 11 ) de Mlle Micheline

Mirabeau, 120°/ M. Raymond BC..., 121°/ Mme Marcelle YU..., épouse BC..., demeurant ensemble ..., 122°/ M. Gilbert ZE..., 123°/ Mme Halina BK..., demeurant ensemble ..., 124°/ M.

A avait détourné, dans un tract qu'il avait distribué au sein de l'entreprise, une citation de Mirabeau pour la rendre plus agressive, plus menaçante et plus irrespectueuse à son encontre, et en affirmant

O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts, constitué de Monsieur Q B, exerçant 2431 chemin du Plan des Pennes aux Pennes Mirabeau (13170), Monsieur F P, exerçant Allée Charles Chaplin, BP 50021

41487/98 and 41509/98)     JUDGMENT     STRASBOURG     25 January 2000       FINAL     25/04/2000         In the case of Miragall

A, -les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Lecarpentier, représentant la commune de Goyrans

- Sur le droit de chasse, le verger est inclus dans le territoire de l'ACCA de Mirabel Monsieur U...

Roberto MARSILI 1950   5,784.80 Lucilla MATTONI 1960   7,929.46 Anna Maria MAURIZI 1953   4,241.10 Roberto MAZZONI 1967   8,467.57 Maria Teresa MEZZANI 1941   7,303.98 Tiziana MIRABELLI

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : [Y] [P] épouse [J] née en Octobre 1966 à [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 APPELANTE : [T] [S] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ALGERIE ) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA

: il est passé de l'Allier à Marseille puis à Lyon, sans faire valoir des droits sur une clientèle qu'il aurait créée et développée seul ; il a exercé en commun avec Monsieur A... sur le secteur de Miribel

Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Octobre 2006 RG : 05. 2757 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Anne X... ... 01700 MIRIBEL

2006 RG : F 05 / 03571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Aboubakar C... ... 69006 LYON comparant en personne, assisté de Me Sylviane MIRABELLI

né le 10 Décembre 1962 à OULLINS (69700) ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie

#xa0;     11294/12 07/02/2012 Orazio SORBO 17/05/1948 Cancello ed Arnone (Ce) Giovanni ROMANO             17724/12 29/02/2012 Paolo MIRABELLA