E dont l'héritière connue est Mme F B demeurant 3 Serview Road Mount Osmond Adelaide South Australia 5064 (Australie), et dont la gestion successorale est assurée par Me Nathalie Perrot-Gaulon, notaire

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Résidence le Palas ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Georges.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

- Sur le choix du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 M.

cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et industrielle de la Méditerranée (la CNIM) ; que sur le chantier naval où ces grues étaient exploitées, l'une d'entre elles s'est, en 1976, abattue sur un navire en construction, provoquant la mort

Société anonyme au capital de 991 967 200 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances (anciennement dénommée AGF, représentée par son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS

Il n'est pas justifié d'ordonner une expertise qui n'a pas pour finalité de pallier la carence des parties dans l'administration de la preuve.

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 05 mai 2026 devant Madame Nathalie

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 05 mai 2026 devant Madame Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Nathalie BUNIAK délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10504 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAZ N° MINUTE : Assignation

RCS AGEN 412 824 559 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie LAGARDE, substituée à l'audience par Me Sarah VASSEUR, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Frédéric MESSNER, SELARL PALLIER

MMK ISOLATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS APPELANTE

04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP52 N° de MINUTE : 25/01731 DEMANDEUR Société [7] ([7]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie