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" aux motifs que Michel X... ne conteste pas avoir attendu Fatima Y... dans la nuit du 9 janvier 2000 pour lui demander des explications sur le déroulement de sa soirée, qu'il la saisissait par le col

[Y] [E], gérant et associé unique de l'EURL [W] pour le paiement de cotisations : - une contrainte du 21 juin 2023, signifiée le 26 juin 2023 pour un montant de 102 191 euros au titre des cotisations

"et aux motifs, adoptés des premiers juges, que les constatations médico-légales opérées en cours d'instruction ont mis en évidence la présence de lésions dorso-lombaires sur la partie gauche du corps

[Z] [E] au paiement de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour réparer son préjudice, - condamner M.

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, - condamné Mme [E] au paiement de la somme de 80,60 euros arrêtée au 19 juillet 2023 avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 21 juillet 2023, - rejeté la demande de condamnation au paiement

La société « miroir » ne réglait pas les cotisations sociales dues par elle à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et se prévalait du statut

avait adressé un courrier en date du 19 février 2002 lui notifiant qu'il s'exposait en qualité de Président du conseil d'administration de la société Métrologie France jusqu'au 1er juillet 1998 au paiement

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que la demande en paiement de cotisations présentée par la CARMF n'était pas nouvelle, bien que celle-ci ait réclamé en première instance le paiement de cotisations à raison de l'activité d'expert du

2011 et aux cotisations dues au titre du premier trimestre 2013.

par courrier postal, et dépose copie de l'acte en son étude.

WORLD ne sera tenue d'aucun paiement ou décaissement au titre des charges d'exploitation et des charges exceptionnelles desdits magasins, ces paiements étant effectués directement par TPH ou CWEL pour

du 1er mars 2020 au 31 décembre 2022, et, d'autre part, à justifier du paiement des cotisations sociales sur la même base.

Le bailleur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résiliation du bail et en paiement d'un arriéré locatif, alors « que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; que

L’assiette de cotisations est ainsi de 15425,00€ et le montant total des cotisations et contributions sociales au titre de l’année 2021 est de 4021,00€.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 19 janvier 1998) que la séparation de corps