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24 714 résultats pour « PRIGENT Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e13a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1990 qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné la suspension avec sursis

Source officielle

Page 74 sur 1236

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CC

cr

N, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Pierre X

613725b2cd5801467741fdb2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Danielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... des chefs de faux

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742229d

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Brigitte X... coupable de vol ; " aux motifs propres et adoptés que Daniel

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a71

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Danielle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1999, qui, pour infraction relative à la réglementation au repos hebdomadaire, l'a condamnée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00327

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour le comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Est.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301087

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004750

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, à M. et Mme Christian Z..., à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821931

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par Mme Nicole Y... et par MM.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007981685

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Vu 1°), sous le n° 185113, la requête enregistrée le 24 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ea

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Vu les dernières écritures de Madame Danielle Y...et de Monsieur Pierre Paul Y...déposées au greffe le 26 juin 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01912

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y..., en date du 22 octobre 2008, reçue le 27 octobre suivant, selon laquelle le 6 juin 2008, Daniel X... s'est présenté au domicile de cette personne et a conclu avec lui, après examen visuel de la toiture

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942314

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Daniel D... ; 2°) condamne M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891077

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Michel T..., Mme Nicole E..., M. Serge Q..., M. Daniel G..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7b

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

APPELANTE Madame Danièle X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891606

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

la requête, enregistrée le 12 juillet 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101506

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause présentée, sur les premier et troisième moyens, par la Métropole Nice Côte d'Azur, venant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a237

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Daniel Z...

Source officielle
CC

comm

613723f6cd5801467741073f

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2002, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408740

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Daniel et André Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de7

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle