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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1db98cdc6046d47f40746
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937f7
13 avril 2023
13 avril 2023
général : N° RG 22/19980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 du TJ de BOBIGNY - RG n° 19/09876 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia
Source officielle1re Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
18 mars 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe0
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Elle fait valoir que monsieur X... n'a pas produit les documents sociaux justifiant de la transmission du patrimoine de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Il suffit que cet acte ait rendu les poursuites plus difficiles ou plus hasardeuses, ou qu'il ait diminué la consistance, ou la valeur, du patrimoine qui représentait le gage du créancier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Sur la disproportion des engagements de caution au regard des revenus et patrimoines de M. X... et de Mme Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2502bac3438e1f87a458
9 octobre 2018
9 octobre 2018
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2018 Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, Greffier, auquel la minute de la décision a été
Source officielleChambre Sociale
63ca43179066fd7c90fc2809
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 01 avril 1991 à [Localité 5] (16) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Patrick
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4
28 avril 2026
28 avril 2026
représentée par Me [N] [L] [Adresse 3], en qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation ; Désigne en qualité de Commissaire de Justice : Maître [Y] [Z] [Adresse 4] pour dresser un inventaire du patrimoine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c8acdc6046d47e68666
28 janvier 2025
28 janvier 2025
clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [F] représentée par Me [P] [F], [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61628cd2293034a8c342f710
13 septembre 2013
13 septembre 2013
AXA FRANCE CORPOREL [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de Maître Marie-José GONZALEZ (avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94a6d9e13277d6e3916
20 avril 2022
20 avril 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia
Source officiellechambre 1-4
69d091a8cdc6046d470f3686
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Patrick Vannetzel, M. Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db72
31 mars 2011
31 mars 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011 après prorogation du délibéré en date du 24 mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db73
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a956b
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Le patrimoine déclaré était constitué de : -la maison de [Localité 2] pour une valeur de 710.000 €, -l'appartement de [Localité 3] pour une valeur de 105.000 €, soit un patrimoine global de 815.000
Source officielle3ème chambre A
6431065628558704f52e69c9
6 avril 2023
6 avril 2023
Les éléments concernant le patrimoine actuel de l'intimé ne relèvent pas d'une nouvelle prétention mais d'un nouveau moyen au soutien de la demande en paiement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943755
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officiellePage 74 sur 178