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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6a0e2999cdc6046d475cd120
20 mai 2026
Monsieur [T] [F], demeurant Chez Mme [M] [I] - [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement - [Adresse 3] non comparante
Trib. de Commerce
69f3191dcdc6046d4710cf18
29 avril 2026
la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur
Référés Cabinet 3
69d01dadcdc6046d47068f4c
3 avril 2026
Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqué (cité à domicile), n'était ni présent, ni représenté.
Rétention Administrative
69f04580cdc6046d47cd091e
25 avril 2026
[M] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 24 Avril 2026 à par Monsieur [M] [E] ; A l'audience, Monsieur [M] [E] a comparu et n' pas
CIVIL + 10 000
6a17514dcdc6046d47274c79
21 mai 2026
Selon les termes de l'assignation, valant conclusions, signifiée le 26 février 2025 à la personne à Monsieur [A] [X] et à étude concernant la SCI [U], les consorts [J] demandent au tribunal, sous le bénéfice
ST AVOLD CIVIL
6a0f681dcdc6046d477d509b
Monsieur [H] [J] a comparu à l’audience et a précisé qu’il lui restait à payer la somme de 3082,43 €, qu’il respectait les échéances qui sont de 204,72 € par mois.
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab6dcdc6046d479bbb1e
22 mai 2026
CAP ICONIC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [S] [L] [P] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Olivier TRAVER
MERCREDI
69ef4e44cdc6046d47b4e77d
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01005 GREFFE N° 2026J00358 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [K] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent
5ème chambre sociale PH
69df22b5cdc6046d474813ea
14 avril 2026
la période qu'il expose, est bien fondée et y fait droit ; - Condamne la SARL [1] prise en la personne de son représentant légal, à régler à Monsieur [X] : 7652.58 euros net à titre d'indemnité forfaitaire
69df26f3cdc6046d47486646
[N] [D] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 13 Avril 2026 à 12h36 par Monsieur [N] [D] ; Monsieur [N] [D] a comparu et a été entendu en ses
Référés JCP
69d8212acdc6046d47b21cef
9 avril 2026
Monsieur [J] [I], cité à domicile, et Madame [H] [S] épouse [I], citée à personne, sont absents.
Chambre 10 cab 10 H
69d54f9dcdc6046d47700663
7 avril 2026
2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
JugeContentieuxProtection
68cc56f39da3689504693658
16 septembre 2025
Monsieur [B], régulièrement convoqué par les soins du Greffe, n’a pas comparu, ni n’a été représenté. Le jugement sera contradictoire à l’endroit de Monsieur [B] et de Madame [L].
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00549
25 mars 2026
défense et confirmé l'ordonnance en date du 12 décembre 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M., [R], alors : « 1°/ d'une part que la personne
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
[O] [I] de son opposition à l'Ordonnance d'injonction de payer rendue le 08 juillet 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME (16)
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c270fcdc6046d472bea1c
6 mai 2026
[N] [F], Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [W] [S], ès qualité de Mandataire Judiciaire
Affaires Contentieuses
69dd41b9cdc6046d471faf15
et le bordereau des pièces de Monsieur [H].
TPX MONTMORENCY
69e683eccdc6046d47f08e09
En outre, ce délai ne s’applique pas lorsque le juge qui ordonne l’expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes expulsées sont entrées dans les locaux à l’aide de manœuvres
Charges de copropriété
6997d9b1cdc6046d4707f93b
19 février 2026
Madame Perrine ROBERT, Vice-PrésidentE, statuant en juge unique?
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