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238 291 résultats pour « Peron Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0e2999cdc6046d475cd120

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [T] [F], demeurant Chez Mme [M] [I] - [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement - [Adresse 3] non comparante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3191dcdc6046d4710cf18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqué (cité à domicile), n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04580cdc6046d47cd091e

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[M] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 24 Avril 2026 à par Monsieur [M] [E] ; A l'audience, Monsieur [M] [E] a comparu et n' pas

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a17514dcdc6046d47274c79

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon les termes de l'assignation, valant conclusions, signifiée le 26 février 2025 à la personne à Monsieur [A] [X] et à étude concernant la SCI [U], les consorts [J] demandent au tribunal, sous le bénéfice

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f681dcdc6046d477d509b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [H] [J] a comparu à l’audience et a précisé qu’il lui restait à payer la somme de 3082,43 €, qu’il respectait les échéances qui sont de 204,72 € par mois.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6dcdc6046d479bbb1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAP ICONIC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [S] [L] [P] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Olivier TRAVER

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e44cdc6046d47b4e77d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01005 GREFFE N° 2026J00358 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [K] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la période qu'il expose, est bien fondée et y fait droit ; - Condamne la SARL [1] prise en la personne de son représentant légal, à régler à Monsieur [X] : 7652.58 euros net à titre d'indemnité forfaitaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df26f3cdc6046d47486646

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [D] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 13 Avril 2026 à 12h36 par Monsieur [N] [D] ; Monsieur [N] [D] a comparu et a été entendu en ses

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d8212acdc6046d47b21cef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [J] [I], cité à domicile, et Madame [H] [S] épouse [I], citée à personne, sont absents.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f39da3689504693658

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [B], régulièrement convoqué par les soins du Greffe, n’a pas comparu, ni n’a été représenté. Le jugement sera contradictoire à l’endroit de Monsieur [B] et de Madame [L].  

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00549

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

défense et confirmé l'ordonnance en date du 12 décembre 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M., [R], alors : « 1°/ d'une part que la personne

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [I] de son opposition à l'Ordonnance d'injonction de payer rendue le 08 juillet 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME (16)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [F], Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [W] [S], ès qualité de Mandataire Judiciaire

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41b9cdc6046d471faf15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et le bordereau des pièces de Monsieur [H].

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683eccdc6046d47f08e09

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, ce délai ne s’applique pas lorsque le juge qui ordonne l’expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes expulsées sont entrées dans les locaux à l’aide de manœuvres

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9b1cdc6046d4707f93b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Madame Perrine ROBERT, Vice-PrésidentE, statuant en juge unique?

Source officielle

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