978 250 181, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE, Ayant pour avocat Maître Philippe

Philippe A... lors de l'entretien du 20 avril 2010 : « il faut être pervers pour aller réaliser des séminaires de travail dans un couvent et surtout y raconter des blagues douteuses » ; 2) propos tenus

X..., professeur de tennis, a dispensé ses cours auprès de l'association SMEC Tennis dans le cadre d'un contrat dénommé " Convention de Partenariat " conclu le 02 juillet 2007 pour un an et qui n'a pas

Philippe Y..., anciennement représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Compagnie financière Bach et actuellement liquidateur, demeurant ..., 3°/ de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SECURITE ACTIVE ET DE TELEMATIQUE, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

renonçaient à exercer le mandat de conseiller municipal, il n'appartenait pas au bureau de vote de la commune qui ne pouvait que proclamer les résultats découlant de la volonté exprimée par les électeurs, de tenir

demande du 1er septembre 2005, tendant à obtenir pour toute la période écoulée depuis la date de son recrutement en qualité d'agent contractuel, la revalorisation de son traitement indiciaire, pour tenir

Il n'y a, dans cette hypothèse, pas lieu de tenir compte du partage de responsabilité entre les coauteurs, lequel n'affecte que les rapports réciproques entre ceux-ci, mais non le caractère et l'étendue

l'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer rejetant sa demande du 27 juillet 2005 tendant à la revalorisation de son traitement indiciaire pour tenir

DOSSIER No 07 / 01380 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DE TAXE Nous, Marcel AVON, Président de Chambre, délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente, assisté de Monsieur Philippe

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe

(Val de Marne), 2°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loir-et-Cher, dont le siège social est route Louis, Joseph, Philippe à Blois (Loir-et-Cher), 3°/ de la société anonyme Centre

Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Paris, 24 juin 1985) que Philippe Y... est décédé le 23 avril 1984, sans laisser d'héritier réservataire et en l'état d'un testament olographe en date

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., ayant agence

Texier, conseiller, M.

Philippe A..., demeurant ... le Comte, 2 / de l'UNEDIC CGEA Ile de France Est, dont le siège est ... le Pénil, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où