Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de la société Michaud Phipps, société anonyme

[R] [T] [D], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2005, qui, pour rétention, par employeur agricole, de cotisations ouvrières précomptées, les a condamnés

PV HOLDING (RCS de [Localité 1] 508 321 155) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RIGLET de la S.C.

Philippe Cluzel, greffier.

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

La société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mechanikai Gyarto es Kereskedelmi KFT (ci-après « Philips Industries KFT ») et la compagnie Aig Europe, ont formé un pourvoi en cassation contre

SYNDICAT CFDT DES SALARIES DE LA SOCIETE COMURHEX, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2000, qui, après relaxe de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a refusé d'annuler une pièce de la procédure

Philippe Z..., demeurant ...

Philippe Richard C..., demeurant Hameau de Villepatour à Presles-en-Brie (Seine-et-Marne), 5°) Melle Véronique C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le

Philippe Y..., demeurant ... (16e), 2°/ de M.

Philippe Y... a formé une demande reconventionnelle aux fins d'être reconnu bénéficiaire du bail dont la cession a été autorisée par un jugement du 5 novembre 1998 rendu par le tribunal paritaire des baux

], prise en qualité d'administrateur ad hoc de l'association immobilière Saint-Philippe-du-Roule, 3°/ à M.

X..., Philippe Z..., victime d'une hémorragie interne, a été hospitalisé et qu'il est décédé huit jours plus tard après de vaines interventions chirurgicales ; que M.