Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 17 juillet 2014, M. [F] a écrit au directeur de cabinet de M.

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. I...

EXPOSE DU LITIGE Le 19 octobre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Vaucluse a notifié à Madame [V] [S], un indu d’un montant de 4 963,54 euros relatif à des indemnités journalières

et ce au préjudice de la CPAM 94 ; que le préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie résulte de la déclaration de culpabilité du prévenu ; que la cour dispose des éléments nécessaires afin de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

D..., sans être titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, exerce depuis 2002, de manière habituelle, l'acupuncture en établissant des diagnostics médicaux et en prenant part au traitement de maladies

insurmontable faisant obstacle à un ajournement du débat contradictoire et de la décision de prolongation, est dépourvu de motif et de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, LA SARL EDITIONS DE L'AVENIR, civilement responsable, contre l'arrêt 74. 86 de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 25 juin 1986 qui, dans une poursuite exercée contre le premier

disposait ; qu'en outre sa situation de faiblesse et sa particulière vulnérabilité telles que définies par la loi ne sont pas établies par la procédure ; qu'il en résulte, au contraire, que, malgré sa maladie

.; qu'il y était mentionné que le vendeur déclarait que la situation des biens vendus au regard des plans d'urbanisme et des servitudes administratives était constatée dans diverses pièces, annexées à

long séjour, - pretium doloris 4/7, qu'il convient d'entériner les conclusions de l'expert qui ne font l'objet d'aucune critique de la part des parties ; qu'au vu de ce rapport, des conclusions et pièces

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale A), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 20 juillet 2020, M.

la justice à sa demande de communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018, notamment : 1) « la correspondance contenant une lettre motivée accompagnée de pièces

à la vente des anguilles et en tirait ses seuls revenus ; que Jean-Claude X... produit également plusieurs documents de particuliers lui concédant un droit de pêche dans leurs eaux situées dans le marais

et à une amende délictuelle de 5 000 euros et sur l'action civile, l'a condamné à payer des dommages intérêts à la CPAM de Lyon, de la Drôme et de Grenoble ainsi qu'à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie