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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2103099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
enregistré le 16 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - les faits exposés dans la requête et les pièces
Source officielle1ère chambre
DTA_2303383_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010263_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007721_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2008944_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que : - le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit être écarté dès lors qu'il ne ressort pas A pièces du dossier que les requérants ont demandé les motifs de la décision attaquée
Source officielle4ème chambre
DTA_2106036_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102090_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401314_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jarrige, - les observations de Me Robiliard substituant Me Ago Simmala, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f10
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il produit à hauteur d'appel les mêmes pièces qu'en première instance, pièces insuffisantes à démontrer, ainsi que l'a jugé le tribunal, que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170162
27 octobre 2025
27 octobre 2025
RG 25/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME44 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 13h30, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919170cc6ad3ccb24aed1b
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04207 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleDROIT COMMUN
69d6bf90cdc6046d47911049
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de TOURS) Syndicat des coprorpiétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal CITY [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Denys ROBILIARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbd58a5703d75a668569
9 août 2025
9 août 2025
B N° RG 25/04309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYOZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleétrangers JU
DTA_2300903_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300904_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941dc
18 octobre 2018
18 octobre 2018
bien compétent pour connaître de ses demandes et de condamner l'intimée à lui verser une indemnité de procédure de 3.000 euros ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la SCP ROBILLIARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2205902_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101762_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 6 octobre 2020 par
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
ARCHITECTES URBANISTES DESIGNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 50 rue Frédéric Degeorge 62000 ARRAS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART
Source officiellePage 74 sur 87