travail, de la santé, des solidarités et des familles sur son recours hiérarchique tendant à l’annulation de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de Roubaix-Tourcoing

C... a été admis au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Isabeau de Roubaix à compter du 1er septembre 2022.

août 2024, la société WTG, représentée par Me Tourneur, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2023 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Roubaix-Tourcoing

DES FRERES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Salima ROBAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 356 C/ DEFENDEUR E.U.R.L.

Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ULP N° de Minute : ORDONNANCE

La société invoque une décision explicite de l'URSSAF de Roubaix Tourcoing à l'occasion du contrôle effectué en 1996, selon laquelle l'organisme a considéré le caractère professionnel de la carte de service

prendre un nouvel arrêté intégrant à la liste des taxis autorisés à stationner ceux bénéficiant d'une autorisation de stationnement délivrée par les communes de la MEL en ce compris les communes de Roubaix

APPELANTS : Monsieur [E] [L] né le 02 Février 1929 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] ayant pour avocat Maître Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame

signifiées le 31 juillet 2014 pour la SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, intimée ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 septembre 2014 ; *** Le 15 novembre 2004, Maître [T] [S], notaire à Roubaix

Par décision du 29 mai 2017, la garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de délivrer à la SCP Duchange et associés notaires, située à Roubaix, une autorisation d'ouverture d'un bureau annexe à

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 656/22 N° RG 20/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4TG AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/703 N° RG 23/03113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7QJ Jugement (N° 1123000026) rendu le 30 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère.

son établissement 'Collège [10]' [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix

Frank Robail et Mme Annabelle Clédat, chargés du rapport. Ces magistrats ont compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1224/25 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAF FB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/33 N° RG 21/04395 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZKJ Jugement (N° 11-21-0084) rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix

C/ SA BOURSORAMA SA CREDIT LOGEMENT SA CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le : à : VAN ROBAYS Y... Z...