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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507155_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, Mme D A et Mme E C représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01425_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008274_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00875_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par
Source officielle10ème chambre
DTA_2203107_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2022 par laquelle
Source officielle12eme chambre
DTA_2111153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont a été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Trifi, représentant la requérante.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00012_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00015_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle11ème chambre
DTA_2408761_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208180_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête du 27 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, a demandé l'exécution du jugement n° 2105660 du 1er juillet 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01001_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01072_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01988_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02231_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02811_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... et Mme D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 2 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02976_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 novembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03178_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00038_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Moulin, qui s'est substituée à Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00978_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal
Source officiellePage 74 sur 98