MENARD (RCS D’[Localité 38] 393 313 358) [Adresse 7] [Localité 27] représentée par Me Marie GIL ROSADO, avocat au barreau d’AMIENS S.A.

Mme E, ressortissante paraguayenne née le 14 janvier 1994 à Villa del Rosario (Paraguay) est entrée régulièrement en France, d'après ses déclarations, en mai 2022.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 13] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de la SCP GALDOS DEL CARPIO BELLON ROSANO

#xa0;      30989/09 20/05/2009 Annunciata BOTTA 21/12/1947 Solbiate 3.201 4.000 500              31154/09 20/05/2009 Angelo ROSSI

__________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03822 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVLC MINUTE n° : 2026/205 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

SHANA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Chantal MENNECIER : Madame Olivia ROSE GREFFIER : Madame Peggy DONET DÉBATS

Nobre Martins 6 250 9 Henrique Nuno Mauhin da Cruz Forjaz Trigueiros 6 250 10 João Filipe Pinheiro Chiote 6 250 11 João Pedro de Brée de Carvalho do Valle e Vasconcelos 6 250 12 Jorge Manuel Laranjo Rosado

According to the search record, the applicant was invited to “voluntarily surrender... documents related to the public company TNKhK and federal industrial group RossCo”.

________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08910 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K562 MINUTE n° : 2026/24 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

[Adresse 2], Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement DU [Adresse 3] (ASAGS) JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES

SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

Italie 07/12/2016 Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien   Nicola LEONETTI 18/06/1965 Valenzano italien   Antonio CEGLIE 24/09/1954 Bari italien   Rocco PENNACCHIO 02/03

Il s’agit là d’un point qui doit être soumis aux tribunaux ( Roseiro Bento c. Portugal (déc.), n o 29288/02, 30 novembre 2004 et Whiteside c.

xa0;        25813/12 Milan PEŠIĆ 23/06/1965 Kruševac Serbian             25814/12 Slaviša JEVGENIJEVIĆ 05/06/1974 selo Rosica

JANVIER 2025 APPELANTE : Société ATHENA SERVICES A DOMICILE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle ROSADO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M.

Z..., avoués à la Cour assistée de Me Régine ROSELLO-MANIACI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Maître Jean-François AUBERT pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire

secte-dès la fin de l'année 1997, ainsi qu'il en justifiait ; par ailleurs qu'il s'était opposé à ce que Madame Y... effectue un stage d'une semaine dite d'« Eveil de l'Energie en soi » en juillet 1996 à Roscoff

Lefebvre, rapporteur public, -et les observations de Me Nallet-Rosado représentant M. et Mme B et D représentant la commune d'Auris-en-Oisans. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er septembre 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Nallet-Rosado, pour M.