U..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme H..., ès qualités, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M.

Courcelles, 75017 Paris, 25 / de Mme Liliane Surjous, prise en sa qualité d'ex-associée de la SCP Cottalorda & Surjous et venant à la suite de Me Lucien Espeillac décédé, domiciliée 19, rue Jean-Jacques Rousseau

GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Denis PERIANO, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P D'ARCHITECTURE [P] [F] ET [U] [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès

représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me BOBIER, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur Michel Z... ...

X..., ès qualités, puis statuer sur la demande de résolution du contrat conclu entre la société Girardeaux et la société Novax, la cour d'appel, après avoir constaté que les premiers juges ont jugé que

[C], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Beologic, de Me Le Prado, avocat de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société

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Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unédic - CGEA Ile-de-France Ouest, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société HVFM et de la société Logistri Méditerranée, de la SCP Richard, avocat

VERWALTUNGS C/ [I] [I] UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ludovic ROUSSEAU

331 Rôle N° 12/23842 [S] [O] [T] [I] C/ SAS TERRE BLANCHE GOLF SAS SAS TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Z..., ès qualités,. La demande de Mme Christelle Y... au titre de ses frais irrépétibles d'appel sera accueillie, à hauteur de 1 200 euros. M.

RENLAQ représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ [Adresse

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés LCCDC et BTSG, ès qualités, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

de la SELARL LEX URBA - Nicolas ROUSSEAU et Associés, avocat au barreau de BORDEAUX SA ABEILLE IARD & SANTÉ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 23 avril 2018, contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre

FIDES, en la personne de Me [W] PERDRIEL-VAISSIERE en qualité de mandataire judiciaire de la SELARL CABINET ROMAIN OMER [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau

association tutélaire du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 8], pris en qualité de curateur de Mme [U] [W], défendeurs à la cassation ; Mme [W] et l'association tutélaire du Val de Marne, ès

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