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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400205_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'arrêté contesté a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300771_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a7933798

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier 15.989 Plaidant : Me Nicolas MAHASSEN du barreau de Paris, substitué par Me ROUSSELET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502404_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504365_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504366_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302918_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301278_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301279_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304727_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300032_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203757_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200439_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401308_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403061_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404911_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300162_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC002501120

Admin. suprême

25 août 2022

25 août 2022

within the meaning of Article 34 of the Convention, unless the national authorities have acknowledged, either expressly or in substance, and then afforded redress for, the breach of the Convention (see Rosselet-Christ

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502343_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500738_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, aux termes d'un arrêté préfectoral n° 84-2024-03-04-00005

Source officielle

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