ont été enfouies, - débouter les consorts C... de leurs demandes, - à titre subsidiaire, - désigner un expert aux fins de déterminer s'il existe ou non un droit de passage à leur profit dans la ruelle

A..., d'une superficie de 9 327 m , est bordé au Nord sur une longueur de 50 mètres, par la ruelle de l'Aunaie, chemin communal non ouvert à la circulation automobile, et, à l'Ouest, sur une longueur de

commissionné, a constaté le 14 octobre 2021 à 10h05, sur le territoire de la commune de Bouillante, sur la parcelle AW99 localisée sur la bande des 50 pas géométriques, sur la servitude de passage dite " ruelle

trouver bouleversées et ces changements de poste, changeant deux fois d'établissement en moins d'un an pour finalement, en plein milieu d'année scolaire, se retrouver obligé d'aller à Saint-Jean-de-la-Ruelle

intégrées dans de fausses cheminées en résine et l’installation de modules techniques et d’une zone technique autoportante sur la terrasse avec la pose de garde-corps en résine sur un immeuble situé au 1 ruelle

d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne), dont le siège est à Rubelles

Michel X..., demeurant hameau de Morville à Aufferville (Seine-et-Marne), 3°) la Caisse primaire d'assurances maladie de Seine et Marne, dont le siège est à Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs

jugement rendu le 25 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00297 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant et non représenté INTIMEE [5] RUBELLES

21/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00298 APPELANTE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles

APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représenté , ayant pour conseil Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque D1946 INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles

Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00431 APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles

B était affecté au sein du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Ruffec (Charente).

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; LA COUR, en l'audience publique

rendue le 24 mai 1989 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, dont le siège se trouve à Rubelles

jugement n° 860/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 465/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 429/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 318/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 234/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles