heure des faits, il effectuait des travaux chez M. et Mme A..., dans un quartier distant de plusieurs kilomètres de celui de K... où l'agression s'était déroulée ; que Mme B..., ex-locataire du .., rue

A... a formellement désigné Jamel X... comme le "boss" du trafic de cannabis organisé rue du Poirier à Marseille et ayant quitté les lieux, lors de l'interpellation, à bord d'un véhicule Smart sombre,

drogue et les faux papiers" et selon lesquels la victime portait sur elle le pantalon de survêtement de l'inculpé ; selon lesquels Y... savait que Sonia était morte, que son corps était dans la cave rue

déclaré coupable des faits de la poursuite, condamné à une peine d'amende, à la remise en état, et à des dommages et intérêts au bénéfice des parties civiles ; " aux motifs qu'Hugues X... a édifié, rue

au petit matin, après son travail, que cette recherche est dénuée de tout intérêt dans la mesure où il n'est nullement établi que Catherine X... ait déclaré craindre de rencontrer son concubin dans la rue

effectué des travaux en méconnaissance des prescriptions légales imposées par le Code de l'urbanisme ; "aux seuls motifs que les gendarmes de Bailleuil constataient que le prévenu avait, dans un immeuble rue

Europromotion et le groupe Rothmans International qui commercialise les cigarettes Peter Stuyvesant, dont il convient d'observer que les sièges sociaux sont respectivement situés au ... et au 10/12 de cette même rue

. est rentré chez lui entre 17 heures 45 et 18 heures (D. 1000), ce qui est un horaire approximatif ; qu'il n'y a aucune incompatibilité à ce qu'il ait alors vu la mère de Sophia poussant dans une rue

et sur les peines prononcées à son encontre" ; "et aux motifs adoptés que "le 6 décembre 2000 à 14 heures 30, les agents des douanes ont effectué une visite domiciliaire au siège de la SA Diana, 17 rue

notamment le 13 novembre 2002 à la sortie du Palais de justice, place Dauphine, par l'emploi de la parole "Quel gros con" (p. 14 de la plainte), que ces injures avaient été réitérées le 4 décembre 2002, rue

son véritable domicile ; qu'elle persiste à soutenir que le 7 mai 2003, vers 16 heures, jour et heure auxquels Jacqueline Z... situe l'agression, elle se trouvait dans un établissement d'enseignement rue

PAGIMAGE ; qu'elle en était président directeur général ; qu'elle a également constitué avec sa soeur une société civile immobilière BLANCHE DE CASTILLE qui est propriétaire d'un appartement situé 43 rue

fait grief à l'arrêt de décider que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance, alors, selon le moyen, "que la désignation des lieux figurant au bail est la suivante : "une grande pièce sur rue

tribunal de commerce de Meaux du 5 octobre 1993, la société Vetura s'est engagée à reprendre l'ensemble des contrats de travail attachés aux fonds repris, dont se trouvait exclu le siège social du 42, rue

Ficofrance et la société JMG stipulant que l'établissement de crédit bénéficiera "2 cautionnement solidaire et hypothécaire à hauteur d'un million de francs de M. et Mme X... sur un immeuble sis à Chatou, 112 rue

alors inconnue ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société Meerkats "qui avait été attraite (dès juillet 1991) par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 à 30, rue

personne sur la voie publique, dès lors que cette captation s'accompagne de l'enregistrement, même photographique, des images captées ; qu'en l'espèce, les services de police avaient installé dans une rue

UNE INDEMNITE DE 60 352,80 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE LA FERMETURE DEFINITIVE DU PASSAGE A NIVEAU JOUXTANT LEUR FONDS DE COMMERCE, FERMETURE QUI A EU POUR EFFET DE TRANSFORMER LA RUE