AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720decd580146773ef135
2 mai 1989
2 mai 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12f8
12 juin 1990
12 juin 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Mahonia et de la société
Source officielleciv1
61372125cd580146773f155b
27 mars 1990
27 mars 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux X..., les conclusions de
Source officielleciv1
61372125cd580146773f155e
27 mars 1990
27 mars 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Thinet et compagnie
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1596
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme C... veuve X... et autres,
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a5b
3 avril 1990
3 avril 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Cossa, avocat de X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Préservatrice
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1cc7
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f24
9 mai 1990
9 mai 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed2da
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de Me Blanc,
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eaa
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f6a
23 juin 1992
23 juin 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6ff9
23 juin 1992
23 juin 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Coopérative
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f706a
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de Me Barbey, avocat
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7071
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon,
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f715b
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721c5cd580146773f721f
23 juin 1992
23 juin 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f53
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Blondel, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62ab
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de la
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f641c
4 février 1992
4 février 1992
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65d4
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen
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