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29 458 résultats pour « Sadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720decd580146773ef135

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f12f8

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Mahonia et de la société

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f155b

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux X..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f155e

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Thinet et compagnie

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1596

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme C... veuve X... et autres,

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a5b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Cossa, avocat de X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Préservatrice

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc7

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f24

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2da

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de Me Blanc,

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eaa

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f6a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6ff9

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Coopérative

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f706a

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de Me Barbey, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7071

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon,

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f715b

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c5cd580146773f721f

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f53

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Blondel, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62ab

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de la

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f641c

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65d4

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen

Source officielle

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