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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
(Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ... (Val de Marne), 75°/ de Monsieur Lucien F..., demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00519
11 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes du 30 janvier 2003, la société Banque populaire Val-de-France (la banque) a consenti
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6780be1e780de3a214879e5c
9 janvier 2025
EMERA LE VAL [Localité 27] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat
9ème chambre
DTA_2004873_20221122
22 novembre 2022
Dans ces conditions, le maire de la commune du Val-Saint-Germain n'a pas davantage entaché son arrêté d'erreur manifeste d'appréciation pour ce motif. 10.
4ème chambre - 4/11
DTA_2310109_20231218
18 décembre 2023
Par ailleurs, par un arrêté du 8 décembre 2023, la préfète du Val-de-Marne a ordonné le placement en centre de rétention administrative de M. D.
Chambre DALO
DTA_2211822_20231103
3 novembre 2023
En premier lieu, la préfète du Val-de-Marne fait valoir que M.
4ème chambre
DCA_25PA00348_20251017
17 octobre 2025
Par suite, il ne pouvait légalement prétendre au bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation de logement sociale avant la fin du mois de mai 2021 et le préfet du Val-de-Marne est
1ère Chambre
DTA_2411968_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise confirme sa décision et produit les pièces utiles au dossier.
3ème chambre
DTA_2511126_20251001
1 octobre 2025
Un mémoire, produit pour le préfet du Val-de-Marne, a été enregistré le 16 septembre 2025, après la clôture de l’instruction.
8e Section - MESD
DTA_2216363_20220809
9 août 2022
Le préfet du Val-d'Oise n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2407685_20250718
18 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 27 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
5ème Chambre
DTA_2502976_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.
6ème Chambre
DTA_2300292_20251112
12 novembre 2025
de dispositions qui n’étaient plus en vigueur, le maire de Val-de-Dagne a méconnu le champ d’application de la loi dans le temps. 7.
civ3
6137211fcd580146773f128c
20 décembre 1989
Yves D..., 2°) de Mme D..., née E..., demeurant ensemble ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 3°) de M. René A..., demeurant ...
6137227ccd580146773fd8ca
20 juin 1995
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464325.20230606
6 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Arquettes-en-Val une somme au titre de ces mêmes dispositions.
Reconduite à la frontière
DTA_2212160_20230828
28 août 2023
récépissé en cours de renouvellement ; - le préfet du Val d'Oise n'étant ni présent ni représenté.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2213030_20230427
27 avril 2023
Par une décision du 15 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a fixé son pays de renvoi, en indiquant que " M.
8ème chambre
DTA_2415372_20260225
25 février 2026
Par suite, le motif invoqué par le ministre ne peut légalement justifier la décision attaquée.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00054
22 janvier 2020
du Val de Seine a confié à la société Comyn la décontamination de pieds de tomates cultivés dans sa serre ; qu'un incendie s'étant déclenché durant les opérations, la Société du Val de Seine et son assureur
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