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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2218033_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414c9b

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, prise en son annexe du 10 avril 1997, relative à la classification "agents

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513f2

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1985) que Mme X..., embauchée le 19 décembre 1955 par la société Total compagnie française des pétroles (CFP) en qualité de sténo-dactylographe, est devenue agent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035599

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

par la ville de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié ; Vu l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01559

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X..., Y..., Z... et A... ont été engagés en qualité d'agents producteurs salariés par la compagnie d'assurances UAP aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Axa France Vie et Axa France IARD ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00367

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

résultats du second tour des élections des délégués du personnel du collège agents de maîtrise et cadres, en conséquence, - annuler le second tour des élections des délégués du personnel du collège agents

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c09d

Cassation

19 novembre 1985

19 novembre 1985

DE RESPECTER LE SECRET PROFESSIONNEL ; " 3° / ALORS QU'EN TOUTE HYPOTHESE, L'ARTICLE 14 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOIT QUE LE CONSEIL DES DELEGUES " REUNIT LES DELEGUES TITULAIRES DES EMPLOYES, AGENTS

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193376

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

19 novembre 2002 et 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, en sa qualité de gérant de la Caisse nationale de retraite des agents

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007815_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lorsque la prise en charge par la collectivité publique ne couvre pas l'intégralité des honoraires de l'avocat, le règlement du solde incombe à l'agent dans le cadre de ses relations avec son conseil.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364562

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

assurant des fonctions de surveillant de travaux , et en jugeant ainsi implicitement mais nécessairement que, contrairement à ce qui était soutenu devant elle, le principe d'égalité entre agents d'un

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a359

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

assuré peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse ; qu'enfin, l'article 58 de la Convention collective du personnel des organismes de la sécurité sociale qui prévoit que l'âge limite des agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217880_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217881_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217888_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217890_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217912_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217916_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217918_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217924_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle

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