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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110372

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310488

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10680

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210604

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210895

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

C... ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110620

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10204

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

. ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210911

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

S... ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110177

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Matet, conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210106

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10366

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10079

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

N..., Y..., U..., B... et Mme W... ; Donne acte à la société Alpha Rheintal Bank AG de ce qu'elle reprend l'instance ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens uniques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210623

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100004

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu les articles 825 et 1014 du code civil : 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210053

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210772

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210797

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110457

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Reynis, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210460

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110248

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

A... et de la société La Médicale de France ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Source officielle

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