LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que par acte du 2 novembre 1999, la BNP, aux droits de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le banquier souscripteur d'une assurance de groupe est

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

1147 du Code civil et L 521-1, L 521-2, L 521-3 et suivants du Code du travail" ; Second moyen : "Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que les actions de limitation de la production française

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

1147 du code civil (nouvel article 1231-1 du même code) ; 2°) ALORS en outre QU' en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions (p.16 à 18 ; p.19, p.23) par lesquelles Monsieur [N]

L.620-2 et L.621-5 du Code de commerce, ensemble l'article 1147 du Code civil.

1792 et suivants du code civil du code civil, ensemble l'article 1147 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 12.

1147 du Code civil ; 2.

1147 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ne s'est pas bornée à déduire le caractère non averti de l'emprunteur du seul fait que celui-ci n'avait pas eu accès à la comptabilité de l'entreprise

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à

X..., n'a pu considérer, sans violer tant le règlement 123-85 que l'article 1147 du Code civil, que la société Volvo avait pu se fonder sur cette activité de M.

1184 du Code civil.

Bernard X... fait valoir que l'action en responsabilité contractuelle relève des dispositions de l'article 1147 du code civil et qu'elle est soumise à la prescription de droit commun, qui était de trente

à prix et délais convenus, et les avait informés des conséquences préjudiciables que pouvait entraîner ce défaut de protection légale, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, que l'arrêt attaqué (Riom, 11 octobre 1984) condamne M. Y... à payer à M.

1147 et 1315 du Code civil ; alors, de deuxième part, que le silence ne vaut pas acceptation ; qu'en déduisant du seul silence gardé par M. de X... à la réception des relevés de son compte de valeurs