1134 du Code civil et L. 122-1 du Code du travail ; alors, enfin, que l'arrêt attaqué, en se bornant à constater que le travail confié à la salariée dans le cadre du contrat à durée déterminée ressortait

1134 du code civil et L. 212-5 devenu L.3121-22 et suivants du code du travail.

1134 du code civil, ensemble les articles L. 120-4, L. 761-2 et R. 761-8 du code du travail ; 2 / que M. de X... a facturé les Editions Larivière sur la base d'un statut d'auteur immatriculé auprès

10 précité, faisant la loi des parties, est entachée de manque de base légale au regard des dispositions des articles 10 du nouveau Code de procédure civile, L. 112-4 du Code des assurances et 1134 du

1134, 1184, 1603 et 1604 du Code civil ; alors, d'autre part, que le vendeur d'un produit dont il assure la conception et la fabrication est tenu, à l'égard de l'acheteur même professionnel, d'une obligation

1134 du Code civil ; alors en outre, que la convention signée par CDF et EDF le 2 mars 1984 et les divers documents relatifs à son application aux salariés prévoyant des stages optionnels à EDF étaient

X... s'était libéré de sa dette et que plus rien ne lui était dû", alors, selon le pourvoi, d'une part, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel

délai GROUPAMA et demande au Tribunal de commerce de Bobigny de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 112-4, 113-5 et 121-1 du Code des assurances, R.G N°2026 F 00515 Vu les articles

du 3 février 1970, de cette zone tramée dont se prévalaient les époux Le Gall, la cour d'appel a violé le contrat liant les parties et l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, que, dès lors que le

du décret du 30 septembre 1953 que des articles 1134 et 1184 du Code civil ; 2 ) que le changement de destination de locaux n'implique pas nécessairement leur transformation radicale et peut résulter

1134 du Code civil ; d'autre part, que la cour d'appel devait rechercher si la commune intention des parties n'avait pas été de permettre aux acquéreurs de ne pas réaliser la promesse, sans frais pour

L'article L. 1235-4 du code du travail dans sa version applicable avant le 01 janvier 2019 prévoit que': Dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, L. 1235

1134 du Code civil et du règlement n° 4087/88 du 30 novembre 1988 ; 2 / que la cour d'appel avait constaté l'assistance technique permanente prévue par le contrat au profit de la société BJ, ce qui

1134 du Code civil ; et alors, selon le second moyen : 1 / qu'il résulte clairement des pièces versées aux débats, une lettre du 26 janvier 1988, une lettre du 7 mars 1988 et une lettre du 5 août

A..., vendeur intermédiaire, n'était pas opposable au sous-acquéreur, Mme Z..., la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors 3°/ qu'en

des articles 1134 du code civil, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail, la cour d'appel qui a retenu que la rupture du contrat de travail s'analysait en une démission, alors que la démission a été

au greffe le 15 avril 2025 en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1342 et suivants du Code civil, DÉCLARER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP recevable et bien