700 du code de procédure civile, Les conclusions d'incident de Mme [F] [U] du 3 juin 2024 tendent à : Vu les articles 1648, 2224 du code civil, 478, 378, 73, 74, 696 et 700 du code de procédure

EMOUSPAPILLES mal fondée en son action comme en ses demandes et l'en débouter purement et simplement, « Sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société EMOUSPAPILLES

[V] [N] demande à la cour, au visa des articles 1641 et 1648 du code civil, 700 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du 8 juin 2023 ayant déclaré

Z... ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le caractère inondable de l'immeuble vendu était un vice au sens des articles 1641 et suivants du code civil et retenu que

B... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juillet 1997), que, suivant un acte du 2 août

C... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 28 juillet 1997), que, suivant un acte du 14 décembre 1990,

C... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juillet 1997), que, suivant un acte du 11 février

C... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juillet 1997), que, suivant un acte du 26 juillet

de rechercher si l'action contre le fabricant des bacs avait été engagée à bref délai, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1641 et 1648 du Code civil ;

E... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juillet 1997), que, suivant un acte du 16 novembre

Le 28 août 2006, elle a assigné la société Garage Laval en résolution de la vente en application des articles 1641 et suivants du code civil et en paiement de dommages intérêts.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal qui est recevable : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

1642-1 et 1648 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi du 25 mars 2009, soit de l'article 1646-1 du code civil ; en l'espèce, les copropriétaires demandeurs évoquent les non conformités

1165 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retenu que la société Pirie avait saisi le Tribunal d'un litige portant sur la qualité et la non conformité à la commande du matériel livré par la société

B... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juillet 1997), que, suivant un acte du 20 juillet

1641 et 1648 du Code Civil, sinon au débouté.

Dans le dernier état de ses conclusions, [D] [D] a fondé son action sur les dispositions des articles 1184 al.2, 1604, 1642-1 et 1648 al.2 du Code Civil, et elle a demandé à titre principal la condamnation

E... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 28 juillet 1997), que, suivant un acte du 13 décembre 1990,