Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
671b35ac2edfb0b58c05f02e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
---------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [G] Représentée par Me Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 23176
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01947
19 novembre 2008
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles L. 423-15 et L. 433-11 devenus les articles L. 2314-25 et L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01108
22 juin 2017
22 juin 2017
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ace
21 décembre 2023
21 décembre 2023
481-1 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Anyse MARIO, greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627b5692e3db741f8570b2
12 juin 2013
12 juin 2013
2314 du Code civil Considérant que M.
Source officielle13e chambre
6033926078453745a22719d6
18 mai 2017
18 mai 2017
2314 du code civil faute de transmission d'un droit dont il aurait été privé, que l'article 1147 du code civil invoqué par M.
Source officielle5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64d0
12 avril 2023
12 avril 2023
[D] [H] au paiement de la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel, dont distraction en vertu de l'article 696 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01763
8 octobre 2014
8 octobre 2014
X... ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1 et L. 2141-4 du code du travail, ensemble les articles L. 2316-1 et L. 2328-1 du même code ; 4°/ que dans ses conclusions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01143
16 novembre 2010
16 novembre 2010
2037 devenu l'article 2314 du code civil ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer à la banque la somme de 151 671,76 euros outre intérêt sauf à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02256
10 décembre 2014
10 décembre 2014
L. 2122-1 et L. 2314-21 à L. 2314-24 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le tribunal a jugé à bon droit que les dispositions de l'article R. 57 du code électoral quant à l'obligation de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01435
23 septembre 2015
23 septembre 2015
700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c6211427
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Jullien, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
6a17ccb0cdc6046d47302bf6
27 mai 2026
27 mai 2026
1844-5 du code civil'».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02030
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... et non à ce dernier de démontrer sa bonne foi, le tribunal d'instance a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que le tribunal d'instance a estimé,
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b2c3ea43407b912fa93
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10838
29 septembre 2021
29 septembre 2021
L. 1224-1 du code du travail a entraîné le transfert de son contrat de travail - mais au sens de l'article L. 2314-28 du code du Travail interprété à la lumière de la directive CE 2001/23 du 12 mars 2001
Source officielleRéférés civils
697c96b3cdc6046d473e9260
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du code de procédure civile et aux dépens et condamner le cabinet Diagoris au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02516
28 novembre 2012
28 novembre 2012
L. 6524-2 du code des transports, "par dérogation aux articles L. 2314-8 et L. 2314-11 du code du travail, dans les entreprises de transport et de travail aérien, lorsque le nombre de personnels navigants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01338
24 novembre 2021
24 novembre 2021
121 du code de procédure civile et R. 2314-24 du code du travail : 9.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00790
29 avril 2009
29 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 du code de procédure civile, R. 2314-9 et R. 2324-25 du code du travail ; Attendu que le
Source officiellePage 74 sur 276