; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre d'Antoine X... du chef d'abus de

191, 575 alinéa 2, 6° et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et au prononcé de l'arrêt, la chambre d'accusation était composée

312-1 du Code pénal, la chambre de l'instruction a violé les articles 575 alinéa 2, 5 , et 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'il résulte, d'une part, de la feuille de présence

441-1, 441-4 du Code pénal, 121-7 du même Code, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, manque de base légale ;

, forfaiture, faux et usage, partialité, excès de pouvoir et complicité contre X a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation à verser ; Vu les articles 570 et 571

699 du Code de procédure civile, - condamner Marie Margarette Y... à lui payer la somme de 1. 500, 00 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir de

Y..., puisqu'il était établi que la mention manuscrite n'émanait pas du signataire de l'acte, la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code civil ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, M

plainte avec constitution de partie civile du chef de chantage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

leur plainte avec constitution de partie civile pour faux et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, alinéa 3, 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de

sur sa plainte du chef de falsification des données ou des résultats d'une expertise par un expert ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur

sur sa plainte du chef de vol ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 du

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

405 du Code pénal, 201, 202, 203, 221, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à une articulation essentielle du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt

L. 622-28 et R. 661-1 du code de commerce, ensemble l'article 579 du code de procédure civile ; Mais attendu que la rétractation d'un jugement prive rétroactivement ce dernier de tous ses effets ; qu'ayant

441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

575-6, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs, d'une part, que "l'administrateur au redressement judiciaire, même

441-1, 441-4 du code pénal, et des articles 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il ressort