Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ee
23 février 2011
23 février 2011
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielle1ère Chambre D
6034ce3ca1166ab88d0f7835
22 septembre 2016
22 septembre 2016
MOTIFS Il convient en liminaire d'observer que les parties n'ont formulé aucune observation sur l'application, par la cour, des dispositions de l'article 568 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6162558abfc8340a0e74b850
10 avril 2014
10 avril 2014
assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d8
10 mai 2012
10 mai 2012
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Fanny LE TUMELIN ARRET : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d70
15 décembre 2009
15 décembre 2009
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb72
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
Elle réclame leur condamnation à lui payer 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b362
19 mars 2008
19 mars 2008
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29b
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a4
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc0
18 avril 2011
18 avril 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb8
23 mai 2011
23 mai 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd3
5 avril 2011
5 avril 2011
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e3
13 mars 2013
13 mars 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ea
30 avril 2008
30 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a13e
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
616246ceaf0a1de0eb1b65fa
26 juin 2014
26 juin 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Torregrosa, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 74 sur 3478