Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

est irrecevable ; Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Jean Alexandre Z... et Etienne B..., pris de la violation des articles

L.433-1 et suivants, R. 433-1 et suivants, R.441-1 et suivants, et R.451-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution relatifs au sort du mobilier,condamner la locataire à payer la somme de

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 873 803 456 (Maître [R], associé de la SELARL [V] & Associés) C/ La société CAP 5-12 S.A.R.L.

1. REQUETE N 801 DU SIEUR Z..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 21 JUILLET 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE NICE, DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CREATION D'UN C.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[A] [W] 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; Ordonnél'exécution provisoire du jugement; Condamné la société [1] aux entiers dépens de l'instance

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux entiers dépens et frais d'exécution.

X... faisait valoir qu'au début de l'année 1995, le découvert s'établissait à 1 800 000 francs tandis que le 21 septembre précédent, des incidents de paiement étaient déjà intervenus ainsi que le refus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

à leur mise en sûreté ; "que Philippe Y..., qui a recélé des biens provenant d'abus de confiance, notamment les meubles des époux Z... et les bijoux de Mme Z... évalués au cours de l'instruction à 1

80 duodecies du code général des impôts, les articles L. 242-1 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations

80 duodecies du code général des impôts, les articles L. 242-1 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations

80 duodecies du code général des impôts, les articles L. 242-1 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations

du 12 octobre 1999 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 192 du 12 octobre 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Dans ses conclusions en défense n°2 régularisées à l'audience du 22 mai 2024, la société Alsei Résidentiel demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1347 du code civil, Vu l'article 700

les articles L 1221-10, L. 8221-1 et L 8281-1 du code du travail, Vu le contrat du 17 mai 2024 et notamment ses articles 3.2 et 15, Vu les pièces versées aux débats, DIRE ET JUGER qu'aucun trouble manifestement