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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6864bde8cf476b3ae0258503
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du cpc.
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae025850b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du cpc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du CPC, - CONDAMNER Madame [I] [N] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 21
67f8075ccf40727a00439a89
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du CPC, outre les dépens.
Source officielle8ème Chambre
67f96a710ea89248182a8d74
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
67f96a730ea89248182a8da1
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
67f96a7d0ea89248182a8e9a
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
67f96a7d0ea89248182a8eaa
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
67f96a800ea89248182a8ee4
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
67f96a800ea89248182a8ef0
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf260c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [J] [P] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3162
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros ; - Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3166
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros ; - Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3168
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC au versement de la somme de 3000 euros ; - Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
' - Condamner l'EPIC RATP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC. .
Source officielleChambre 4-4
63c104eabf9fd47c90a134cc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Et y ajoutant: Condamner la S.A.R.L Edelvi Finances au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre de la présente procédure et aux entier dépens' .
Source officielleChambre 1-3
65aa20f7a34ad100085817c8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel avec distraction ; Vu les conclusions sur incident, notifiées le 19 janvier 2023, par
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de l'Homme et des libertés fondamentales, de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, des articles 30 à 32, 122, 835, 905-2 et 910 du code de procédure civile, des articles
Source officielle2ème chambre
636ca5f66c7633dcd15b399a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
37 de la loi de 1991 et de l'article 700-2 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePage 74 sur 304