Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article

[E] [F] rétorque que ce moyen est irrecevable pour ne pas avoir été soulevé devant le conseiller de la mise en état au visa de la combinaison des articles 789 et 907 du cpc et qu'il est, en outre, non

700 : 5.500 € - En tout état de cause : Condamner le demandeur au paiement d'une somme de 5.000 € net au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

Par ailleurs, si l'article 907 ancien du cpc renvoyait aux dispositions des articles 780 à 807 ancien du cpc, et notamment à des fins de non recevoir, encore fallait il pouvoir rattacher la fin de non

789 et 907 du CPC, de : ORDONNER une expertise médicale, DESIGNER tel expert qu'il plaira au Conseiller de la Mise en Etat avec mission de donner tous les éléments permettant de : - se faire

En application des articles 907 et 789 du cpc, le magistrat chargé de la mise en état en appel peut ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

Christian HOURS, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

907 et 771 du CPC, le CME peut ordonner toute mesure d'instruction ; que donc, même s'il elle n'a pas été demandée en première instance, cette prérogative lui permet d'ordonner une expertise (ce serait

803 et 907 du CPC, Révoquer I'ordonnance de clôture et admettre aux débats les présentes conclusions.

908 du CPC.  

Christian HOURS, président, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et débouté M. [F] [S] et M.

donc de tous les éléments pour computer le délai de l'article 909 du CPC, lequel expirait le 7 décembre 2023 ; Il soutient que le délai prévu à l'article 909 du code de procédure civile a donc expiré

Christian HOURS conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Maryse LESAULT, conseillère faisant fonction de présidente conformément aux articles

[F] demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 562 et 901 du Code de Procédure Civile, Prononcer la nullité de la déclaration d'appel de M [Q] [W] en date du 3 Novembre 2025

Christian HOURS, président, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Christian HOURS, président, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.