AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69afae53cdc6046d471c6bda
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le N° 822 514 832, justifiant ainsi la compétence de la juridiction de céans, eu égard aux dispositions de l'article L.631-1 du Code de commerce * l'état de cessation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afaf15cdc6046d471c77b8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le N° 953 414 026, justifiant ainsi la compétence de la juridiction de céans, eu égard aux dispositions de l'article L.631-1 du Code de commerce * l'état de cessation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa488ccdc6046d47abb645
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 641-1 du code de Commerce Maître [N] [C], [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleMERCREDI
69ef4f70cdc6046d47b50210
15 avril 2026
15 avril 2026
L 641-1 du code de Commerce la SELAS [J], [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleMERCREDI
69fc5853cdc6046d47e7a515
29 avril 2026
29 avril 2026
NK SAS, Prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société NK SAS au capital de
Source officielleMERCREDI
69aa2f6fcdc6046d47aa4843
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Services SARLU, Prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société Dom Services
Source officielleMERCREDI
69b932f2cdc6046d47f5a639
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Madame [C] [G] [M] ne se présente pas ni personne pour elle; le Tribunal constatera sa noncomparution
Source officielleMERCREDI
69aa2941cdc6046d47a9ef48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mur & Sol SARL, Prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société Crea Mur & Sol
Source officielleMERCREDI
69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc
22 avril 2026
22 avril 2026
L 641-1 du code de Commerce la SELARL [Y] [E] & COMPAGNIE, [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36230cdc6046d47d89ea4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la société [T] [J], Prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société [T] [
Source officielleMERCREDI
69c364dbcdc6046d47d8cbcb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L 641-1 du code de Commerce la SELAS, [E], [Q],, [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17aa3cdc6046d4749c384
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à
Source officielleMERCREDI
69ef4f47cdc6046d47b4fec9
1 avril 2026
1 avril 2026
L 641-1 du code de Commerce la SELARL [O] [U], [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleMERCREDI
69c36352cdc6046d47d8b1fd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L 641-1 du code de Commerce la SELAS, [K], [D],, [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleProcédures Collectives
69dbc26ecdc6046d47fd8c46
7 avril 2025
7 avril 2025
d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés ont été appelés à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb59c3cdc6046d4795afd4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631
Source officielleaudience ordinaire
69e301abcdc6046d47a55351
14 avril 2026
14 avril 2026
des paiements de la SASU [K] avec les pièces annexées prescrites par l'article R 631-1 du Code de Commerce, par laquelle le dirigent a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad69fdcdc6046d47eeebfd
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleMERCREDI
69e889a5cdc6046d471cafd4
15 avril 2026
15 avril 2026
L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, L'affaire appelée à l'audience du 5 novembre 2025 a été renvoyée à celle du 19 novembre 2025, Le défendeur
Source officiellePcl
6a1a9a89cdc6046d477771b3
22 mai 2026
22 mai 2026
L631-1, R631-2 du code de Commerce.
Source officiellePage 74 sur 1320