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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 223 résultats pour « article L511-17 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 56
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 118 : pénalités*].
Article 67
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 112 : pénalités*].
Article 12
La surface utile des feuilles contenant les dessins n'excède pas 17 '' 26,2 cm.
Article 15
Les auditeurs de justice sont recrutés par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17.
Article Annexe XIII
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX HUILES MENTIONNÉES AU 17° DE L'ARTICLE L. 541-10-1
Article L181-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 13
Pour son application à Mayotte, l'article L. 121-17 est ainsi rédigé :
Article 2494
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 85
L'article 2493 est applicable dans les conditions prévues à l'article 17-2.
Article R163-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20
I. ― Ne peuvent être inscrits sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement
Article 1
-Les agents en congé pour raisons familiales ou personnelles, en application du titre V du décret du 17 janvier 1986 précité, ainsi que les agents en congé pour convenances personnelles ou dans l'intérêt du service, prévu aux articles 26 et 27 du décret
Article R313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions du signal de détresse ou du freinage d'urgence telles que définies aux articles R. 313-17 et R. 313-17-1. II.
LEGIARTI000021947303
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.
Article D361-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 31
en agriculture ou de la contribution financière de l'Union européenne prévue aux articles 36 et 38 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen
Article Annexe 2
E 167 Conseiller en formation placé auprès du projet Appui au bilinguisme à Madagascar. 17 710 Madagascar.
Article 131
L335-5 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 19, Art. 21 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 6,
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2014 Art.
Article 46-1
II. - Chacun des articles L. 243-1, L. 244-1 et L. 245-1 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, les mots : "Les articles L. 234-1 à L. 234-11" sont remplacés par les mots : "Les articles L. 234-1 à L. 234-9" ; 2° Au quinzième
Article L138-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
Les entreprises redevables de la contribution qui, en application des articles L. 162-16-4, L. 162-16-4-1, L. 162-16-5 et L. 162-16-6, ont conclu avec le Comité économique des produits de santé, pour au moins 90 % du montant remboursé par l'assurance
- ORDONNANCE n° 2014-806 du 17 juillet 2014 Art. 3 - Code de l'éducation Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 juin 2020 Art. annexe
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 décembre 2009 ; Art. 25
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