instruments de capital, de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres notamment lorsque ces instruments sont reçus par conversion, échange ou remboursement de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou par l'exercice des droits attachés

Article R5211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Le fabricant fournit à l'organisme habilité les informations utiles pour s'assurer du respect des obligations attachées à son système de qualité et autorise l'organisme habilité à effectuer toutes les inspections nécessaires.

Article Annexe XXXII

—

Le ou les médecins attachés au centre médico-psycho-pédagogique doivent être agréés par le directeur départemental de la santé.

Article 6

—

La garantie reste attachée au prêt en cas de cession de celui-ci à une autre filiale ou entité affiliée au même groupe bancaire ou à un établissement prêteur qui est lui-même déjà créancier de la même entreprise au titre d'un prêt garanti par l'Etat au

Article 1

—

330 3 ans HECATE formation IV Agent de protection rapprochée 344 5 ans SECOPEX conseil ; SECOPROTEC formation III Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels 201r 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) III Technico-commercial

LEGIARTI000051799528

—

II.3 I Cette disposition est applicable, sauf en cas d'installation nouvelle implantée au sein d'un site existant à la date du 30 mai 2011 et en cas d'impossibilité démontrée par une étude technico économique.

Article 112-2

—

Ils ont alors autorité sur l'ensemble des personnels qui y sont affectés ou mis à disposition et exercent l'intégralité des compétences prévues à l'article 111-4 ci-dessus du présent règlement, ainsi que l'ensemble des attributions attachées à ce type

LEGIARTI000031962216

—

200 - 307 (310 - 350) Echelons provisoires Chef de section stagiaire 180 XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE Administrateur des services civils 416 - 966 Chef de division des services civils 616 - 801 Attaché

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

d'un téléphérique de service susceptible de transporter des personnes doivent être soumis à un essai de rupture par traction, effectué sur un tronçon prélevé à l'une des extrémités du câble et ayant une longueur suffisante pour que la distance entre attaches

Article 15

—

désigné parmi son personnel et éventuellement chez ses partenaires dans le cas d'une production en coopération ou chez ses fournisseurs et sous-traitants, les personnes chargées de signer au nom du titulaire de l'agrément et au titre des prérogatives attachées

Article 333-1.06

—

Cet essai sera conduit selon la procédure suivante : - attacher le radeau sur un support et suspendre l'ensemble à un peson ; - mesurer le poids de l'ensemble à une profondeur de 4 mètres sous la surface de l'eau, après évacuation complète de l'air

Article 51

—

Pour cette décision de mise en conformité, les droits de vote attachés aux actions de capital ou de jouissance sont proportionnels à la quotité de capital qu'elles représentent, nonobstant toutes dispositions réglementaires ou statutaires contraires.

Article Annexe II

—

) • tête fémorale / viro-inactivée • Os viro-inactivé • Peau • Artères • Veines • Valves • Tissus mous non attachés à l'os (ligaments, tendons, fascia lata...

Article 146

—

Les dépôts du livret A reçus au 31 décembre 2008 par la Caisse nationale d'épargne en application de l'article L. 518-26 du code monétaire et financier, les dettes qui y sont attachées et la créance détenue à la même date par la Caisse nationale d'épargne

Article 2

—

loi du 9 janvier 1986 susvisée ; les établissements concernés communiquent au centre les données chiffrées nécessaires à cet effet ; 17° L'organisation des concours des personnels de direction, de praticiens des établissements publics de santé, des attachés

Article (2)

—

nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace Chef des travaux 480 - 882 Assistant 370 - 619 Bibliothécaire 210 - 445 4) Institution nationale des invalides Médecin chef L'intéressé percevra le traitement attaché

Article ANNEXE

—

Attachés des services déconcentrés 150 Article 8 du décret n° 97-151 du 13 février 1997 susvisé : Concours externe : 50 % minimum ; Concours interne : 50 % maximum reports dans la limite des 2/3.

Article Annexe

—

Attaché de direction. Hôtelier-restaurateur. Codes ROME : G1401 : assistant de direction d'hôtel-restaurant. G1402 : gestion de structure de loisirs ou d'hébergement touristique. G1403 : management d'hôtel-restaurant.

Article 223 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code général des impôts

Des crédits d'impôt attachés aux produits reçus par une société du groupe et qui n'ont pas ouvert droit à l'application du régime des sociétés mères visé aux articles 145 et 216 ; b.

Article R385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

Toutefois, les actions de préférence définies à l'article L. 228-11 du code de commerce ne sont admises que si elles remplissent les conditions, fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, relatives notamment aux droits financiers attachés et

Page 74 · 1 625 résultats

← Précédent Suivant →