Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

DEMANDERESSE S.A.R.L. 2BLEB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.I.

F E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

d'activité qui conduisaient au prononcé du licenciement ; que le licenciement avait donc une cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel en déniant au licenciement tout caractère réel et sérieux en se basant

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Bruno BASSET de la SELARL BASSET & MACAGNO, Me Carole YTURBIDE FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 7 juillet 2023, auquel il convient de se reporter pour

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 491 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 16/01676 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CX36 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset

[S] [W] né le 12 Juin 1986 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 9 Mme [B] [D]

DEFENDEURS Madame [O] [C] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] - BELGIQUE Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] - BELGIQUE Représentés par Me Christophe BASSET

[W] [U] [A] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [H] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe BASSET de la SELEURL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0050 INTIMÉ Monsieur Y...

A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за словна марка на Европейския съюз „CORNEREYE“ — По-ранна словна марка на Европейския съюз „BACKEYE“ — Относително основание за отказ —

Représenté par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application