En effet, alors que le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à remettre à la salariée des bulletins de salaires rectifiés pour la période d'août 2016 à juin 2017, l'employeur a fait éditer en mai

de salaire de septembre à décembre 2018 (pièce n°17) - ses bulletins de salaire de février à novembre 2019 (pièce18) - ses bulletins de salaire de janvier à décembre 2020 (pièce n°19) - ses bulletins

étant admis à rapporter la preuve contraire ; que toutefois, les bulletins de salaire de M.

Je vous remercie en conséquence de rectifier ses bulletins de salaires et me les adresser.

, alors que les bulletins de salaire mentionnent un taux horaire de 10,82 euros.

Le Godet de lui délivrer le bulletin de salaire de septembre 2018 et les bulletins de salaire rectifiés pour chaque mois à propos duquel le paiement de rappel de salaire aura été ordonné, sous astreinte

n'apparaît sur les bulletins de salaire délivrés ; que, selon les dispositions de l'article L. 324-10 du Code du travail, la mention sur le bulletin de paye d'un nombre d'heure de travail inférieur que

de salaire étant observé qu'embauché à compter du 23 août 2019, voire le 17 août 2019, le bulletin de salaire du mois d'août 2019 mentionne 159,67 heures rémunérées dont 8 heures supplémentaires, ce qui

Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999

B... ses bulletins de salaire de décembre 2010 et septembre 2011 retraçant le cumul de ses heures de travail en 2010 et 2011 puis, par courrier du 02 novembre 2011, reçu le 8 novembre, ses bulletins de

délivrer ses bulletins de salaire (pièce 3 du salarié).

que perçus nets, à l'exclusion de la période antérieure atteinte par la prescription quinquennale de recherche de salaire et dont le bulletin de salaire est l'accessoire ; M.

Les bulletins de salaire mentionnaient toujours une durée de 169 heures.

de salaire pour les années 2000 et 2001 ; que Madame Z... présente au Conseil :- son bulletin de salaire d'octobre 2000 ;- un relevé du chiffre d'affaires d'octobre 2000, manuscrit fait par Madame Y..

le site de DANISH, votre prime de responsabilité ne vous a pas été versée ; nous procédons donc à la régularisation de cette omission sur le mois de juillet 2013 ; ainsi, vous trouverez sur votre bulletin

En l'espèce Monsieur [R] [K] [X] verse aux débats un avenant a un contrat de travail, des bulletins de salaire de la SARL AFSO, un bulletin de salaire de la société PROSECO, un bulletin de salaire de la

remboursement des avances sur indemnités de grand déplacement versées au salarié, et n'a jamais invoqué le caractère « injustifié » des retenues figurant sur ses bulletins de salaire telles qu'énumérées

Il s'en suit qu'aucune heure de nuit ne lui a été réglée comme en justifie son bulletin de salaire.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes concernant le bulletin de salaire du mois de juillet 2010 Attendu qu'il convient de constater que le bulletin de salaire du mois de juillet 2010 a été rectifié

Sur l'intérêt à agir ou l'utilité de la demande de remise de bulletins de salaire rectifiés : La délivrance au salarié de bulletins de paie lors du paiement du salaire résulte de l'article L