Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

COMPOSITION DES LOGEMENTS : 1 pièce principale avec coin cuisine, cabinet de toilette, placards, W.C., douche, raccordement aux réseaux divers. SURFACE habitable minimale (m2) : 18. TYPE DE LOGEMENTS : I bis.

Article 1

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capital d'un montant au moins égal à 50% du montant global de l'opération d'introduction de leurs actions, ont obtenu leur première cotation moins de cinq ans avant l'acquisition des actions par la société de capital-risque et ont réalisé un chiffre d'affaires

Article Annexe

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Il (elle) établit les prévisions de chiffres d'affaires et de marges. Il (elle) anime l'équipe, la dirige, la fait progresser et adhérer aux projets et aux valeurs de l'entreprise.

Article 5

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Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo, qui déposent pour leur propre compte, de bénéficier d'une tarification préférentielle calculée sur la base de critères quantitatifs (chiffre d'affaires Colissimo) et qualitatifs (étalement des dépôts

Article 9-1

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ou un prix unitaire du gaz naturel d'au-moins 75 euros par mégawattheure ; 3° Elles justifient de dépenses d'énergies au cours de la période éligible considérée ou d'un mois de la période éligible considérée représentant au moins 3 % du chiffre d'affaires

Article 39 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

Ce pourcentage est porté à 80 % pour les quotidiens dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 600 000 €.

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Code du tourisme

Elle est recouvrée par la commune comme en matière de taxe sur le chiffre d'affaires dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. " " Art. L. 2333-50 du code général des collectivités territoriales.

Article L744-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

Code monétaire et financier

800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité " sont remplacés par les mots : " qui occupe moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires

Article L1121-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

Si le promoteur ne respecte pas l'obligation de reversement visée à l'avant-dernier alinéa du présent article, il se voit appliquer une pénalité dont le montant ne peut être supérieur à 10 % du chiffre d'affaires réalisé par le promoteur constaté l'année

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

Si le promoteur ne respecte pas l'obligation de reversement visée à l'alinéa précédent, il se voit appliquer une pénalité dont le montant ne peut être supérieur à 10 % du chiffre d'affaires réalisé par le promoteur constaté l'année précédente.

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

-Le montant de l'exonération est calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B pour les employeurs occupant moins de deux cent cinquante salariés et ayant réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros qui :

Article 1

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du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ; Chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales

Article Annexe

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Strasbourg ; Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ; Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ; Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet

Article 1

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I Manager d'affaires internationales. 312p 2 ans Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI).

Article 1

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Elle se déroulera en septembre par voie postale auprès d'une centaine d'établissements ayant réalisé plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires avec les trois entreprises suivantes : EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique.

Article Annexe

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Types d'emplois accessibles : Conducteur de travaux ; Coordinateur de chantier ; Chargé d'affaire. Code ROME : F1201-Conduite de travaux du BTP. Réglementation de l'activité : Néant.

Article 1

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I Manager du développement d'affaires en agrobusiness. 221 3 ans CCI De Paris ― TECOMAH. I Manager international agroalimentaire. 312p 3 ans Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).

Article 13

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Ils sont à restituer sur papier d'affaire reprenant les mentions obligatoires prévues aux articles R. 123-237 et R. 123-238 du code de commerce.

Article ANNEXE

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Au titre du chapitre V. 1° Pour l'année 1984, en application de l'article 93 des dispositions permanentes du cahier des charges, le chiffre d'affaires annuel afférent à des commandes de productions, de coproductions, de façonnages et de prestations garanti

Article Annexe

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Il (elle) analyse quotidiennement les coûts et le chiffre d'affaires, ajuste les prévisions, rectifie le budget et élabore le budget prévisionnel.

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