L'octroi d'un avoir d'informatique en nuage ne peut être assorti d'une condition d'exclusivité, de quelque nature que ce soit, du bénéficiaire vis-à-vis du fournisseur de cet avoir.

Article L226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 72

Code de la sécurité intérieure

La durée de validité d'un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection en application du présent article ne peut excéder un mois.

Article 1

—

la demande ou si le demandeur est une personne physique : ses nom, prénom et domicile ; ― la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour lesquelles l'agrément est demandé ; ― l'attestation d'accréditation en cours de validité

Article Annexe II c

—

. (*) L'absence de professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.

Article 5

—

La durée de validité des tests probatoires et de chaque UV est fixée à trois ans.

Article 38

—

Les agents assermentés de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure peuvent notamment assister aux essais et opérations effectuées par ces organismes et examiner la validité des moyens d'essais et d'étalonnage utilisés.

Article 221-VIII/10

—

sécurité pour navire nucléaire de charge doivent établir que : "Ce navire, qui est un navire nucléaire, satisfait à toutes les prescriptions du chapitre VIII de la Convention et est conforme au dossier de sécurité approuvé pour le navire.". e) La validité

Article ANNEXE II

—

d'un an au format PDF ; - la déclaration de choix d'ancrage (précisant l'ordre préférentiel entre “ terre ”, “ marine ”, “ air ”, “ armement ” ou “ santé ”) ; - une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité

Article 23

—

La durée de validité de cette dérogation est limitée en tenant compte, notamment, de la date à laquelle cette réunion est prévue.

Article Annexe VI

—

physiques et chimiques EG3 - Éducation physique et sportive EG3 - Éducation physique et sportive Épreuve facultative de langue étrangère Épreuve facultative de langue étrangère A la demande du candidat et pendant la durée de validité

Article Annexe V

—

histoire-géographie UG2 Mathématiques – sciences UG2 Mathématiques – sciences UG4 Éducation physique et sportive UG3 Éducation physique et sportive UF Langue vivante UF Langue vivante À la demande du candidat, et pendant la durée de validité

Article 41 septies K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62

Code général des impôts, annexe IV

dématérialisation partenaires et le portail public de facturation procèdent aux contrôles suivants : 1° La présence des données mentionnées à l'article 242 nonies M de l'annexe précitée selon les normes définies à l'article 41 septies J ; 2° L'existence et la validité

Article R423-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 85

Code de l'environnement

-L'autorisation mentionne sa période de validité, qui court à compter de sa date de délivrance, les noms, prénoms, date de naissance et adresse du bénéficiaire, les noms et prénoms des personnes chargées de l'accompagnement ainsi que les numéros et date

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 12

Code de la route

Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ; 3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 74 > 98

Code de la route

Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.

Article L114-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82

Code de la mutualité

A l'expiration de ce délai, elle est réputée s'être démise de son mandat le plus récent, sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part.

Article 221-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 46

Code pénal

détenteur du chien n'était pas titulaire du permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime ; 5° Le propriétaire ou le détenteur du chien ne justifie pas d'une vaccination antirabique de son animal en cours de validité

Article 4

—

Le stage s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.

LEGIARTI000043904243

—

Dans le cadre de l'article 10 : satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° de l'article 10 2.

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