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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17034b
24 octobre 2025
Elle applique la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Elle a engagé Mme [V] [Y], née en 1985, par contrat d'apprentissage conclu le 12 juin 2006.
Ch. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e11
23 janvier 2025
Le contrat de travail est soumis à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2d4ac6088318da1197
3 novembre 2023
Elle applique la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Elle a embauché M.
9e Chambre B
603532647c8dc65cb1dd4697
3 juin 2016
Les relations des parties étaient régies par la convention collective du commerce et de la réparation automobile.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94528
29 mars 2019
indéterminée à temps partiel (28 heures par semaine) à compter du 28 septembre 2002, en qualité d'employée commerciale confirmée (correspondant à un poste d'hôtesse de caisse) niveau 2 échelon B de la convention
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3
13 décembre 2011
La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités annexes, ainsi que du contrôle technique
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b7
3 mai 2022
[Z], responsable d'entrepôt, et revendique le même salaire que lui, ou à tout le moins la classification au niveau VI échelon 3 de la convention collective du commerce de gros applicable dans l'entreprise
Chambre 4-2
627f4828551627057d32de02
13 mai 2022
Le contrat de travail a pris fin par rupture conventionnelle le 16 avril 2016. Les relations de travail sont régies par la convention collective du commerce de détail non alimentaire. M.
1ère chambre sociale
6711fab07603bf88a1884669
17 octobre 2024
[K] [S] a été engagé par la société Carrefour Hypermarchés en qualité, pour ses dernières fonctions, de conseiller vente à temps complet Niveau III B de la convention collective du commerce de détails
8ème Ch Prud'homale
69cdfb61cdc6046d47d1e53b
1 avril 2026
Leclerc de [Localité 5], selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2011 en qualité de responsable de magasin, catégorie cadres et assimilés, niveau VIII de la convention collective
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02191
17 octobre 2012
précitées ; Mais attendu qu'aux termes des articles 3 de l'avenant du 2 mai 2005 et 2 de l'avenant du 25 octobre 2005 à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance
Chambre sociale
60371fbd0acc79b9da12e33f
4 juin 2015
Elle était employée au magasin de [Localité 5], avait un salaire moyen de 1.'350 euros et dépendait de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6001
6 septembre 2022
collective nationale des commerces de détail non alimentaires.
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
Elle emploie moins de 11 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de gros. M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e2e
9 janvier 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerce de gros.
CHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a5
29 février 2016
Elle exerçait alors les fonctions d'attachée commerciale, statut technicien, niveau 5, échelon 1 de la Convention collective des Commerces de Gros, sur les secteurs de l'[Localité 2], la [Localité 3],
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01615
9 octobre 2013
laquelle il est fait mention de cette convention collective.
69d9e3cfcdc6046d47d9ca71
7 avril 2026
de forfait-jours contractuellement mise en place sur la base de 218 jours travaillés La convention collective applicable est celle du commerce de détail des fruits et légumes, produits laitiers.
6e chambre
5fda196dc51e7e5d54298975
26 septembre 2019
Elle est soumise à la Convention Collective Nationale du Commerce et Réparation Automobile IDCC1090. L'effectif de la société est supérieur à 11 salariés. M.
69d0a521cdc6046d471139bc
3 avril 2026
L'intéressé a été promu: - le 1er novembre 1999 au poste de responsable commercial confirmé, niveau 4 B de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire; - le 1er
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