CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 689 résultats pour « convocations et notifications »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b725136

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a9168408c19df97e61

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

672cb580802f3d66aeeffeb7

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cc2c71a6a83181c8c82

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00686

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

de la date d'audience et de l'intention de recourir à la visioconférence, du droit de refuser ce mode de comparution, alors : 1°/ que l'information doit avoir lieu au jour de la notification de la

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par ordonnance en date du 3 décembre 2024, Monsieur le président du le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société BPI FRANCE à notifier à la société CERA-SOL une injonction d'avoir à lui payer

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e2df1f5828383513e6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Y] [E] explique qu’il a été convoqué moins de 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale puisqu’il a reçu la convocation le 15 juin 2021 pour une assemblée du 05 juillet 2021 et sans qu’aucune urgence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff6130

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les notifications du recours suspensif du 03 juillet 2024 ont été faites à : - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064dcdc6046d47fa0642

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Les deux arrêtés préfectoraux ont été immédiatement notifiés à M. [T] [E] [M].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604191_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

qui lui a été faite, ainsi que la preuve de sa notification, d’autre part, de lui délivrer une convocation qui le prémunisse d’un risque d’interpellation et lui permette de déposer une demande de titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fcfcdc6046d471f8d76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 28 novembre 2025, où l’affaire a été renvoyée, à la demande de la partie défenderesse, à l’audience du 13 février 2026, date à laquelle l’affaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1992:CR01824

Cassation

23 mars 1992

23 mars 1992

d'une décision de suspension ne précise pas les formes de ladite notification à l'intéressé ; que celui-ci se trouve en infraction dès lors qu'il a eu connaissance de la décision et refuse de remettre

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a640cdc6046d4749597a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer au locataire le 3 novembre 2025 pour paiement de la somme de 1 684,51 € , ledit commandement ayant été notifié à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210907_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

de celle-ci, une date de convocation afin de lui permettre de déposer une demande de titre de séjour. 4.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon l'article L.1332-2, lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb6d49e0104f58f0045

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

2019, et rappelé qu'il convenait de notifier la convocation de ces derniers domiciliés au Maroc conformément aux règles de notification internationale prévues par la convention relative à la signification

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420549

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

en justice qui lui a été notifiée par un officier de police judiciaire, "à Lyon et Paris, courant février 1996, effectué des publicités comportant des allégations, indications ou présentations fausses

Source officielle
CC

comm

èse, que les griefs reprochés l'étaientc/M. Y

613722b2cd5801467740047d

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

pas justifié son préjudice, sans s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que la banque ne peut brusquement cesser son concours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd752ecdc6046d47031453

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] a interjeté appel de cette décision dont il a reçu notification le 9 septembre 2022. Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Considérant que l'article L 122 14 du Code du Travail autorise la remise de la convocation par l'employeur ou son représentant en main propre, il en résulte que la première lettre de convocation ayant

Source officielle

Page 74 sur 3835

← PrécédentSuivant →