de sa souscription et que les juges doivent tenir compte de tous les actifs détenus par la caution à la date de son engagement, peu important qu'ils n'aient pas été déclarés par celle-ci ; que dans ses

, retenue par l'expert judiciaire - dont les investigations s'étaient déroulées au cours de l'hiver 1991-1992, le rapport ayant été déposé le 31 mars 1992 - était sans objet, - d'autre part, que la valeur

X... d'entreprendre les travaux de reconstruction n'est née qu'à la date de la signature du protocole d'accord du 8 mars 1980, lequel protocole ne prévoyait aucun délai ; qu'en reprochant à M.

de terrain à bâtir, dans l'hypothèse où la cour apprécierait la date de référence au 10 décembre 2010 ; - Infirmer à titre infiniment subsidiaire le jugement, en tant qu'il fixe la valeur des parcelles

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

de sa jouissance divise à une date autre que celle du partage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, les biens doivent être évalués

[K] pour leur valeur nominale. 5.

, la valeur vénale actuelle de ladite propriété est estimée à 760 000 euros ; que M.

Y..., à la date la plus proche du partage, devait se faire en pleine propriété pour leur totalité ; qu'en évaluant les parts de M.

K... fait ainsi preuve du caractère manifestement disproportionné de son engagement, à la date de sa souscription. §la caution a été appelée en 2011. M.

Pour fixer un abattement identique sur la valeur du lot numéro 24, occupé sans droit ni titre, et sur celle du lot numéro 29, faisant l'objet d'une location, l'arrêt retient qu'à la date de l'ordonnance

un contrat d'épargne pierre constitutif d'un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier, selon les dispositions duquel au terme de ce contrat, le capital acquis, en fonction de la valeur

consenti à leurs deux enfants, [Y] et [I], une donation à titre de partage anticipé de divers biens immobiliers ; qu'ils sont respectivement décédés en 1988 et 2007 ; que [I] [E] est décédée en [Date

façon sommaire, les autres éléments écrits présentés par les consorts Y..., notamment une attestation du directeur de l'agence où le compte avait été ouvert, attestation confirmant la réalité et la date

du bien et à sa valeur locative.

F..., engagé le 19 août 2007 en qualité de [...], statut cadre, par la société Goro nickel, aux droits de laquelle se trouve la société Vale Nouvelle-Calédonie (Vale NC), et qui a démissionné le 22 janvier

Suivant accord conclu par convention sous seing privé en date du 13 mai 2008, M. [Q] s'est engagé, en cas de condamnation de M.

X... sera condamné à payer à ce titre à Mme Y... à compter du 16 mars 2010, date du jugement attaqué qui sera réformé en ce sens.