de payer resté infructueux.

N’obtenant pas paiement du loyer et des charges, la société INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE a fait signifier le 28 février 2025 un commandement de payer la somme de 3067,88 € visant la clause

C... aurait ainsi payé un total de 465 796 francs pour le compte du Cheval Blanc; qu'aussi bien les experts susvisés que M. B...

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 2 juillet 2021, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a également loué à Monsieur [N] [Q] un emplacement de stationnement situé [Adresse 6], moyennant

de la société [L] tendant à prononcer la nullité du congé du 28 mars 2019, à requalifier le congé avec refus de paiement d'indemnité d'éviction en congé avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction

Albert X... à payer aux AGF la somme de 268 500 francs à titre principal, alors, selon le pourvoi, que le créancier d'un débiteur en redressement judiciaire doit déclarer au mandataire-liquidateur la créance

de celle-ci, mais depuis sa date d'exigibilité ; qu'en ayant jugé prescrite l'action en paiement diligentée par la société Babillon TP, sans rechercher si le point de départ de cette action courait, non

compensatrice de préavis et à l'indemnité compensatrice de congés payés à payés sur préavis ».

Société nouvelle de travaux publics Guyane (SNTPG) en qualité de géomètre, chef de brigade, à compter du 5 juin 1989 ; qu'il a informé verbalement son employeur, le 9 juin 2000, qu'il prendrait ses congés payés

de l'Adour en sa constitution de partie civile, a déclaré Kadir X... responsable du préjudice subi par celle-ci, et a condamné Kadir X... à payer à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour la somme

Le 7 mai 2013, Mme [X] a formé une demande gracieuse de décharge du paiement des pénalités, qui a été rejetée le 8 juillet 2013.

[B] , en qualité de caution, à lui payer la somme de 25'000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 10 février 2020, date de la première mise en demeure ; ' fixer au passif de la société BBE

Par arrêt en date du 26 septembre 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : " Infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Monsieur [R] [G] à payer à Madame [F] [N] la somme de 5 500 € en capital

Les échéances de loyers n’étant pas régulièrement payées, l’ÉPIC HABITAT ET MÉTROPOLE a fait délivrer le 10 juin 2025 à Monsieur [L] [P] [X] un commandement de payer les loyers et charges échus pour un

[T] expose qu'à la date de l'arrêt, il avait déjà réglé, à hauteur de la somme de 40 400 euros, la totalité des frais de scolarité afférents à l'année 2017-2018 et demande que le paiement intervenu directement

E... de ses demandes en paiement de rappels d'indemnités compensatrices de congés payés pour les années 2013 à 2014, d'indemnités de congés payés pour les années 2011 à 2014, de droits sur compte épargne-temps

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 3 août 2021, la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL a également loué à Monsieur [L] [S] et Madame [A] [O] [G], qui se sont engagés solidairement

Ce premier mandat a pris fin le 23 mars 2010, à la date des élections au sein de l'entreprise. La désignation de la salariée en cette même qualité a été renouvelée le 18 novembre 2010. 4.