Charente-Maritime la décharge des compléments d'imposition à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1975 et à ce que M.

; la société "TRANSPORTS X..." demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge

William Gillet, Guillet, Rennepont" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 2 du jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge

Club Mozart", dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 7 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris, d'une part, ne lui a accordé qu'une décharge

CETTE BRANCHE ETANT REUNIS ET PRIS : LE MOYEN UNIQUE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE

B... demande au Tribunal de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu auxquelles son ex-mari a été assujetti au titre des années

représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

l'arrêt du 5 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 16 novembre 1999 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge

FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, a, en premier lieu, annulé l'arrêt du 20 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à l'appel formé devant elle par M. et Mme A, a déchargé

ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 et, d'autre part, à la décharge ou à la réduction des impositions

Il soutient avoir vendu le téléviseur équipant son logement au titre duquel il a d'ailleurs été déchargé de la taxe d'habitation.

Il n'y a donc plus lieu de statuer sur le surplus des conclusions de la requête présentées aux fins d'annulation et de décharge. 4.

Par suite, les conclusions de la société Sofrilog Ouest tendant à la décharge de ces impositions sont donc devenues sans objet, de sorte qu’il n’y a plus lieu à y statuer.

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister du surplus de conclusions en décharge de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Toutefois, il ressort des pièces jointes à la requête que les demandes de décharge syndicale déposées par M. A... ont été acceptées pour les journées des 17, 27 et 28 avril 2026.

Les 9 septembre et 4 octobre 1996, le requérant demanda à nouveau la convocation de certains témoins à décharge.

X... une indemnité de 20 000 F en réparation des troubles de toute nature causés par l'illégalité de l'autorisation d'ouverture d'une décharge contre lui à proximité de son habitation, 2° rejette la requête

pour le compte de la compagnie des canaux de l'Ourcq et Saint-Denis, concessionnaire de la ville de Paris pour la construction et l'exploitation du canal et du bassin, et destinés à permettre le déchargement

opposition qu'il a formée contre le jugement du 9 janvier 1992 par lequel ledit tribunal n'a que partiellement fait droit à la demande de la société Informatique Gestion et Méthodes (IGM) tendant à la décharge

ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 décembre 2007 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que, faisant partiellement droit à la requête de la SA Gaillard, il a déchargé