Q... s'est porté reconventionnellement demandeur en déclaration de responsabilité et paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Y... étaient associés à parts égales au sein de la société en nom collectif Pharmacie X... Y...

SOCIETE GERNEZ ET FILS (SOCIETE GERNEZ), POUR UN PRIX DETERMINE, UN CERTAIN METRAGE DE TOILE EN VUE DE LA CONFECTION D'EQUIPEMENTS QU'IL DEVAIT FOURNIR A L'ADMINISTRATION MILITAIRE, LA MARCHANDISE DEVANT

A DEMANDE RECONVENTIONNELLEMENT EN 1970 LE REMBOURSEMENT DE FRAIS ET LE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE LA RUPTURE DES ACCORDS COMMERCIAUX, ET QU'APRES EXPERTISE

19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° B 14-14.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme etreprise OLIN, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine

Y... a assigné le Syndicat national des fabricants de ciments et de chaux (le syndicat) en contrefaçon et que celui-ci a reconventionnellement demandé que soit prononcée la nullité du brevet ; Attendu

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la Caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au rejet de la requête comme étant non fondée et reconventionnellement de condamner la

[Adresse 2], comparant par maître [X] [Q] [C], ET : La MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 3] Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Demanderesse reconventionnelle

" (A E M ) AYANT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE "FRIGO T I R, AFFRETEMENTS" (SOCIETE FRIGO) EN PAIEMENT DU PRIX DE TRANSPORTS QU'ELLE AVAIT EFFECTUES SUR LES INSTRUCTIONS DE CETTE SOCIETE, CELLE-CI LUI A DEMANDE

La SAS Cabinet [C]-[F] a formé des demandes reconventionnelles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué

reconventionnelles formées par ce dernier sont irrecevables en application des articles 70 et 567 du Code de procédure civile et que ces demandes ne sont pas fondées.

Par jugement du 15 juin 2023, le tribunal a : - déclaré irrecevable la demande de Mme [I] à l'encontre de Mme [U] - débouté Mme [I] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts - déclaré

Thierry X... a assigné ses parents, les époux Georges X..., en paiement de diverses sommes d'argent dont il se prétendait créancier ; que ceux-ci ont formé reconventionnellement une demande en remboursement

[T] et [E] avaient commis des fautes de gestion, la société Atlantic Métal a, reconventionnellement, demandé le paiement de dommages-intérêts.

MMLS et M2I Salin, que ces dernières n'établissaient pas l'inexactitude du nom de l'inventeur mentionné à la demande de brevet FR 997, cependant que c'était à la société Minakem, titulaire de ce brevet

[F] de l'ensemble de ses demandes, -Débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, -Condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International trading company "ITC", société

Il a rejeté la demande reconventionnelle de ce dernier, les bons de commande de l'ehpad étant au nom de [V] [M] et le directeur de cet établissement ayant attesté n'avoir contracté qu'avec lui.