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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01711

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

X... étant uniquement chargé des agences relevant de l'une d'elles, tandis qu'un autre salarié avait été chargé de celles relevant de l'autre zone et qu'il ne pouvait par conséquent prétendre au paiement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a57

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de directeur des trois régions Rhône-Alpes (comprenant l'agence de [Localité 6] de l'entreprise), Sud-Est et Sud-Ouest, la Guyane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f809

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

agences Z... de Caen et de Chartres, effectuait des missions qui lui étaient confiées par les directeurs de ces agences en utilisant un véhicule de fonction appartenant à ladite société, ainsi qu'une carte

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il produit le couuriel qu'il avait adressé le 20 mars 2020 à son directeur régional pour dénoncer les propos tenus par Monsieur [G] et la réponse faite le même jour par son directeur régional lui reprochant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d7dcdc6046d47f15080

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [R] [M] est devenu directeur de l'agence de [Localité 1] à compter du 1er avril 2017 puis directeur régional sud-ouest à compter du 1er octobre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02110

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

hiérarchique du directeur de la zone sud.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00844

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Jean-Philippe X... n'apporte pas la preuve de l'identité de fonctions entre ces 7 salariés et l'emploi qu'il occupe ; qu'ils sont directeurs d'agence ou de groupe ou contrôleur de gestion ; que sont de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6160965041ad74d62c1818ac

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

matin et soirée' est sans portée sur le présent litige ; que la SAS ISS PROPRETE ne peut, sérieusement, se prévaloir du fait qu'au cours d'une réunion des délégués du personnel, le 20 février 1995, le directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6287331fc1d4e9057d612e2e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

responsable hiérarchique, nous déplorons que vous n'ayez pas travaillé en lien avec les Directeurs d'Agence sur ces sujets très graves pour lesquels vous avez surtout géré la partie administrative.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bee9cdc6046d47b9478a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- Le 25 septembre 2008, en qualité de Directeur d'agence, agence de [Localité 14] [Localité 5], classification CM6 - Le 5 août 2013, au poste de Chargé d'affaires, à la gestion de fortune, classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10041

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Votre attitude nuit aux résultats de l'agence et à l'image de la société.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] au terme duquel ce dernier est présenté comme directeur d'agence avec pour missions notamment le pilotage et le développement. - Concernant l'installation de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e629477fe04f5cc67b5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

et essentiel entre la maladie caractérisée (F32 épisodes dépressifs) soumise à instruction et le travail habituel de la victime (directrice commerciale).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616393ffec3936ac10a09f45

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

2007 ; Qu'en effet, l'employeur, après avoir rappelé le contexte économique dans lequel la société se trouvait la contraignant à réorganiser son activité en Haute-Saône et à supprimer le poste de directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d87c25a97f0381f4db6

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

[X] ; qu'elle avait alerté Mme [L], directrice d'agence pour qu'elle rencontre cet agent et que la directrice avait constaté que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101581_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

du groupe, le président exécutif, la directrice générale déléguée et la direction des ressources humaines ainsi que le directeur régional Seris Sud-est ont été destinataires, est également constitutif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210091

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

N..., directeur agence TPM77 licencié en décembre 2016 et qui a indiqué par courrier avoir été sollicité par TSE France et avoir refusé le poste ». que cependant, aucune preuve de l'embauche de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331655

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Madame [L] était l'assistante manager de Madame [G] [A], directrice générale de la grande région Est.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00478

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[G] présentait les signes extérieurs de quelqu'un de très malade, qu'il a discuté de son cas avec les deux délégués du personnel de cette agence, J.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d229

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Par mail du 04 janvier 2006 le directeur de l'agence constatait la persistance du refus de M. [N] de remettre des comptes-rendus d'activité. Le 08 février 2006 M.

Source officielle

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