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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01711
20 octobre 2015
X... étant uniquement chargé des agences relevant de l'une d'elles, tandis qu'un autre salarié avait été chargé de celles relevant de l'autre zone et qu'il ne pouvait par conséquent prétendre au paiement
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a57
18 avril 2025
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de directeur des trois régions Rhône-Alpes (comprenant l'agence de [Localité 6] de l'entreprise), Sud-Est et Sud-Ouest, la Guyane
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f809
23 mai 2012
agences Z... de Caen et de Chartres, effectuait des missions qui lui étaient confiées par les directeurs de ces agences en utilisant un véhicule de fonction appartenant à ladite société, ainsi qu'une carte
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac0
11 mai 2022
Il produit le couuriel qu'il avait adressé le 20 mars 2020 à son directeur régional pour dénoncer les propos tenus par Monsieur [G] et la réponse faite le même jour par son directeur régional lui reprochant
4eme Chambre Section 1
69cf4d7dcdc6046d47f15080
2 avril 2026
Monsieur [R] [M] est devenu directeur de l'agence de [Localité 1] à compter du 1er avril 2017 puis directeur régional sud-ouest à compter du 1er octobre 2017.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02110
20 novembre 2014
hiérarchique du directeur de la zone sud.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00844
24 avril 2013
Jean-Philippe X... n'apporte pas la preuve de l'identité de fonctions entre ces 7 salariés et l'emploi qu'il occupe ; qu'ils sont directeurs d'agence ou de groupe ou contrôleur de gestion ; que sont de
Pôle 6 - Chambre 5
6160965041ad74d62c1818ac
3 avril 2014
matin et soirée' est sans portée sur le présent litige ; que la SAS ISS PROPRETE ne peut, sérieusement, se prévaloir du fait qu'au cours d'une réunion des délégués du personnel, le 20 février 1995, le directeur
Pôle 6 - Chambre 8
6287331fc1d4e9057d612e2e
19 mai 2022
responsable hiérarchique, nous déplorons que vous n'ayez pas travaillé en lien avec les Directeurs d'Agence sur ces sujets très graves pour lesquels vous avez surtout géré la partie administrative.
7ème Ch Prud'homale
6960bee9cdc6046d47b9478a
8 janvier 2026
- Le 25 septembre 2008, en qualité de Directeur d'agence, agence de [Localité 14] [Localité 5], classification CM6 - Le 5 août 2013, au poste de Chargé d'affaires, à la gestion de fortune, classification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10041
20 janvier 2021
Votre attitude nuit aux résultats de l'agence et à l'image de la société.
8ème Ch Prud'homale
69d73699cdc6046d479a794c
8 avril 2026
[O] au terme duquel ce dernier est présenté comme directeur d'agence avec pour missions notamment le pilotage et le développement. - Concernant l'installation de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67b5
12 avril 2023
et essentiel entre la maladie caractérisée (F32 épisodes dépressifs) soumise à instruction et le travail habituel de la victime (directrice commerciale).
Chambre Sociale
616393ffec3936ac10a09f45
22 octobre 2010
2007 ; Qu'en effet, l'employeur, après avoir rappelé le contexte économique dans lequel la société se trouvait la contraignant à réorganiser son activité en Haute-Saône et à supprimer le poste de directeur
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d87c25a97f0381f4db6
3 mars 2015
[X] ; qu'elle avait alerté Mme [L], directrice d'agence pour qu'elle rencontre cet agent et que la directrice avait constaté que M.
1ère Chambre
DTA_2101581_20230517
17 mai 2023
du groupe, le président exécutif, la directrice générale déléguée et la direction des ressources humaines ainsi que le directeur régional Seris Sud-est ont été destinataires, est également constitutif
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210091
30 janvier 2020
N..., directeur agence TPM77 licencié en décembre 2016 et qui a indiqué par courrier avoir été sollicité par TSE France et avoir refusé le poste ». que cependant, aucune preuve de l'embauche de Monsieur
Chambre 4 A
63d4ccbf92a57405de331655
13 janvier 2023
Madame [L] était l'assistante manager de Madame [G] [A], directrice générale de la grande région Est.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00478
13 avril 2022
[G] présentait les signes extérieurs de quelqu'un de très malade, qu'il a discuté de son cas avec les deux délégués du personnel de cette agence, J.
Pôle 6 - Chambre 3
616361c5c983b818eb76d229
8 février 2011
Par mail du 04 janvier 2006 le directeur de l'agence constatait la persistance du refus de M. [N] de remettre des comptes-rendus d'activité. Le 08 février 2006 M.
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