conclu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2004, signé entre la SAS Stergoz et le syndicat CGT, il a été stipulé qu'à compter du 1er octobre 2003 le taux de super-quota serait réévalué du même

Il fut transféré à plusieurs reprises à la prison de Gherla   : du 21   juin au 17 août 2004, du 27 septembre 2004 au 16 novembre 2004, du 25   avril 2005 au 14 février 2006, du 20 février

n° [...] du 14 décembre 2005 client Ski Shop et avoir n° [...] du 21 septembre 2007 client Torravis Sport), il a mis en exergue que pour les factures n° [...] du 15 mars 2007 client Noge J...

encours de créances douteuses de 16 milliards de francs dont 400 procédures judiciaires et 270 filiales (effectif de 30 personnes) ; - 2002 au 31 décembre 2006 : Directeur à la Direction Financière de

Il soutient que différents rapports d'exploitation pour 2004, 2005 et 2006 montrent que l'exploitation était convenablement entretenue et gérée, compte tenu des difficultés affrontées par le secteur et

Il a été alimenté à trois reprises en 2006 et 2007, par des indemnités de rupture qu'elle a perçues de ses employeur Foncia en 2006 et Keops en 2007 (déclaration des salaires 2006 pour elle de 109. 065

, dans toutes leurs dispositions, les arrêts rendus les 26 avril 2007 et 12 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état

Only one hearing was held in 2000; no full hearing was held between October 2002 and January 2004.

à cette activité dite « printing » en mai 2007, soit concomitamment à la cession l'activité se répartissait comme suit : 0-30 % : 1 ; 31 à 60 % : 4 ; 61 à 90 % : 6 ; 91-100 % : 30, puis 41 en mai 2008

/12/2007, 10/01/2008 pour des entretiens reportés et prévus les 14/12/2007, 27/12/2007, 7/01/2008 et 21/01/2008" ; - ses propres courriers demandant le report des convocations en raison de ses arrêts de

ministérielles et ACOSS des 18 avril 2006 et 13 mars 2008 et 7 juillet 2006 lesquelles définissaient une stratégie dans le cadre de la gestion interne des dossiers des organismes de recouvrement dans

, d'un atelier repassage en octobre 2001, d'un entretien bilan en novembre 2001, d'un entretien bilan en septembre 2005, d'un atelier de la langue française de novembre 2007 à juin 2008 et d'octobre 2008

Le nombre moyen de détenus partageant la même cellule pour la période décembre 2006 – janvier   2007 était de 40, selon les mêmes informations.

Contrat du 31 mai 2007 et son avenant du 1er septembre 2008.

En décembre 2001 le cabinet Y... a mis en demeure Monsieur X... de payer la somme de 3.540,10 €, puis en juin 2002 a réclamée la somme de 3.267,44 €.

au plus tard au 31 juillet 2005, somme qui ne sera en définitive jamais versée par [E] [E].

Ce challenge se déroule jusqu'au 31 octobre 2004...Pour ce challenge votre objectif personnel est fixé à 300.000 euros'.

mai 2011, venant sur un arrêt de la Cour d'Appel de Paris (Pôle 6 chambre 11) en date du 24 Septembre 2009, venant sur un jugement rendu le 21 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section